Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon [87 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon [272 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures
ANNEXE II(articles 5, 7 à 11, 15 à 21, 24, 27, 28 et 30)Premières nations visées par un accord en vigueur
- La première nation de Carmacks/Little Salmon
- Les premières nations de Champagne et Aishihik
- La première nation des Gwitchin Vuntut
- La première nation des Nacho Nyak Dun
- La première nation de Selkirk
- Le conseil des Ta’an Kwach’an
- Le conseil des Tlingits de Teslin
- Les Tr’ondëk Hwëch’in, autrefois appelés première nation de Dawson
- La première nation de Kluane
- La Première Nation de Kwanlin Dun
- La première nation de Carcross/Tagish
- 1994, ch. 35, ann. II
- DORS/97-451, 456
- DORS/98-425
- DORS/2002-134
- DORS/2004-9
- DORS/2005-69, 403
- Date de modification :