Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C. (1985), ch. N-26)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le pipe-line du Nord (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le pipe-line du Nord [202 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le pipe-line du Nord [413 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement sur l’
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique
- Date de modification :