Lois codifiées

Affiche 32 de 32 éléments filtrés.

• Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les
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  L.C. 2002, ch. 23
• Déclaration canadienne des droits R
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  S.C. 1960, ch. 44
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Loi sur la R
  PDF [265 KB]

  L.C. 2021, ch. 14
• Déclarations des personnes morales, Loi sur les R
  PDF [179 KB]

  L.R.C. (1985), ch. C-43
• Défense nationale, Loi sur la R
  PDF [2131 KB]

  L.R.C. (1985), ch. N-5
• Délais et autres périodes (COVID-19), Loi sur les
  PDF [220 KB]

  L.C. 2020, ch. 11, art. 11
• Départements et ministres d’État, Loi sur les
  PDF [109 KB]

  L.R.C. (1985), ch. M-8
• Dépenses publiques, Loi limitant les
  PDF [158 KB]

  L.C. 1992, ch. 19
• Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le R
  PDF [168 KB]

  L.R.C. (1985), ch. R-4
• Dessins industriels, Loi sur les R
  PDF [215 KB]

  L.R.C. (1985), ch. I-9
• Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la R
  PDF [222 KB]

  L.R.C. (1985), ch. C-20
• Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le R
  PDF [167 KB]

  L.C. 2005, ch. 53
• Développement d’une économie verte dans les Prairies, Loi sur le
  PDF [138 KB]

  L.C. 2022, ch. 21
• Développement de la pêche, Loi sur le
  PDF [116 KB]

  L.R.C. (1985), ch. F-21
• Développement durable, Loi fédérale sur le
  PDF [221 KB]

  L.C. 2008, ch. 33
• Développement industriel et régional, Loi sur le R
  PDF [161 KB]

  L.R.C. (1985), ch. I-8
• Directeur des poursuites pénales, Loi sur le
  PDF [176 KB]

  L.C. 2006, ch. 9, art. 121
• Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les R
  PDF [183 KB]

  L.R.C. (1985), ch. R-1
• Dispositions supplémentaires du Manitoba, Loi des
  PDF [103 KB]

  S.R.C. 1927, ch. 124
• Dissolution ou la cession de sociétés d’État, Loi sur la
  PDF [177 KB]

  L.C. 1991, ch. 38
• Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Loi sur la
  PDF [134 KB]

  L.R.C. (1985), ch. 11 (4e suppl.)
• Divorce, Loi sur le R
  PDF [953 KB]

  L.R.C. (1985), ch. 3 (2e suppl.)
• Documents publics, Loi sur les
  PDF [91 KB]

  L.R.C. (1985), ch. P-28
• Douanes, Loi sur les R
  PDF [1582 KB]

  L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)
• Drapeau national du Canada, Loi sur le
  PDF [88 KB]

  L.C. 2012, ch. 12
• Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines R
  PDF [704 KB]

  L.C. 1996, ch. 19
• Droit d’auteur, Loi sur le R
  PDF [1252 KB]

  L.R.C. (1985), ch. C-42
• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le R
  PDF [543 KB]

  L.C. 2002, ch. 9, art. 5
• Droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, Loi de 2006 sur les R
  PDF [727 KB]

  L.C. 2006, ch. 13
• Droits de la personne, Loi canadienne sur les R
  PDF [479 KB]

  L.R.C. (1985), ch. H-6
• Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, Loi sur les
  PDF [279 KB]

  L.C. 1993, ch. 11
• Droits successoraux, Loi fédérale sur les R
  PDF [80 KB]

  S.R.C. 1952, ch. 89