Lois codifiées
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Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les
PDF [215 KB] L.C. 2002, ch. 23
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Déclaration canadienne des droits
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PDF [122 KB] S.C. 1960, ch. 44
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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Loi sur la
R
PDF [263 KB] L.C. 2021, ch. 14
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Déclarations des personnes morales, Loi sur les
R
PDF [179 KB] L.R.C. (1985), ch. C-43
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Défense nationale, Loi sur la
R
PDF [2131 KB] L.R.C. (1985), ch. N-5
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Délais et autres périodes (COVID-19), Loi sur les
PDF [220 KB] L.C. 2020, ch. 11, art. 11
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Départements et ministres d’État, Loi sur les
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. M-8
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Dépenses publiques, Loi limitant les
PDF [158 KB] L.C. 1992, ch. 19
-
Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le
R
PDF [168 KB] L.R.C. (1985), ch. R-4
-
Dessins industriels, Loi sur les
R
PDF [215 KB] L.R.C. (1985), ch. I-9
-
Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la
R
PDF [222 KB] L.R.C. (1985), ch. C-20
-
Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le
R
PDF [167 KB] L.C. 2005, ch. 53
-
Développement d’une économie verte dans les Prairies, Loi sur le
PDF [138 KB] L.C. 2022, ch. 21
-
Développement de la pêche, Loi sur le
PDF [116 KB] L.R.C. (1985), ch. F-21
-
Développement durable, Loi fédérale sur le
PDF [221 KB] L.C. 2008, ch. 33
-
Développement industriel et régional, Loi sur le
R
PDF [161 KB] L.R.C. (1985), ch. I-8
-
Directeur des poursuites pénales, Loi sur le
PDF [176 KB] L.C. 2006, ch. 9, art. 121
-
Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les
R
PDF [183 KB] L.R.C. (1985), ch. R-1
-
Dispositions supplémentaires du Manitoba, Loi des
PDF [103 KB] S.R.C. 1927, ch. 124
-
Dissolution ou la cession de sociétés d’État, Loi sur la
PDF [177 KB] L.C. 1991, ch. 38
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Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Loi sur la
PDF [134 KB] L.R.C. (1985), ch. 11 (4e suppl.)
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Divorce, Loi sur le
R
PDF [953 KB] L.R.C. (1985), ch. 3 (2e suppl.)
-
Documents publics, Loi sur les
PDF [91 KB] L.R.C. (1985), ch. P-28
-
Douanes, Loi sur les
R
PDF [1582 KB] L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)
-
Drapeau national du Canada, Loi sur le
PDF [88 KB] L.C. 2012, ch. 12
-
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
R
PDF [704 KB] L.C. 1996, ch. 19
-
Droit d’auteur, Loi sur le
R
PDF [1252 KB] L.R.C. (1985), ch. C-42
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Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le
R
PDF [543 KB] L.C. 2002, ch. 9, art. 5
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Droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, Loi de 2006 sur les
R
PDF [727 KB] L.C. 2006, ch. 13
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Droits de la personne, Loi canadienne sur les
R
PDF [479 KB] L.R.C. (1985), ch. H-6
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Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, Loi sur les
PDF [279 KB] L.C. 1993, ch. 11
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Droits successoraux, Loi fédérale sur les
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PDF [80 KB] S.R.C. 1952, ch. 89
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