Lois codifiées

Affiche 20 de 20 éléments filtrés.

• Océans, Loi sur les R
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  L.C. 1996, ch. 31
• Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi sur l’ R
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  L.C. 1999, ch. 34
• Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Loi sur l’ R
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  L.C. 1997, ch. 40
• Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi sur l’ [Abrogée, 2013, ch. 40, art. 137]
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  L.C. 2008, ch. 28, art. 121
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, Loi sur l’ R
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  L.C. 2019, ch. 13, art. 2
• Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur l’ [Abrogée, 2014, ch. 2, art. 67]
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  L.C. 2013, ch. 14, art. 11
• Office des droits de surface du Yukon, Loi sur l’ R
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  L.C. 1994, ch. 43
• Office national de l’énergie, Loi sur l’ [Abrogée, 2019, ch. 28, art. 44] R
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  L.R.C. (1985), ch. N-7
• Offices des produits agricoles, Loi sur les R
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  L.R.C. (1985), ch. F-4
• Opérations au port de Montréal, Loi de 2021 sur les
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  L.C. 2021, ch. 6
• Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les R
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  L.R.C. (1985), ch. O-7
• Opérations portuaires de la côte ouest, Loi de 1994 sur les [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 67]
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  L.C. 1994, ch. 1
• Opérations portuaires de la côte ouest, Loi de 1995 sur les [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 68]
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  L.C. 1995, ch. 2
• Opérations portuaires, Loi de 1986 sur les [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 64]
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  L.C. 1986, ch. 46
• Opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, Loi sur les
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  L.C. 2012, ch. 19, art. 368
• Ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes, Loi validant des
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  L.C. 1988, ch. 5
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Loi sur l’
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  L.R.C. (1985), ch. F-26
• Organisations à but non lucratif, Loi canadienne sur les R
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  L.C. 2009, ch. 23
• Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur l’
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  L.C. 1993, ch. 43
• Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi sur les R
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  L.R.C. (1985), ch. I-20