Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du (DORS/2010-277)
• Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement sur la (DORS/2011-65)
• Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion) (DORS/2023-239)
• Distribution de radiodiffusion, Règlement sur la (DORS/97-555)
• Droits de radiodiffusion, Règlement sur les (DORS/2024-46)
• Enregistrement des entreprises en ligne, Règlement sur l’ (DORS/2023-203)
• Instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (DORS/2020-77)
• Instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’ (DORS/95-319)
• Instructions au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’ (DORS/95-320)
• Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) (DORS/85-627)
• Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192)
• Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble) (C.R.C., ch. 378)
• Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC), Décret d’ (DORS/2005-60)
• Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto), Décret d’ (DORS/98-284)
• Limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles, Décret augmentant la (DORS/2002-351)
• Radio, Règlement de 1986 sur la (DORS/86-982)
• Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993 sur les (DORS/93-420)
• Retrait et la substitution simultanée de services de programmation, Règlement sur le (DORS/2015-240)
• Services facultatifs, Règlement sur les (DORS/2017-159)
• Télédiffusion, Règlement de 1987 sur la (DORS/87-49)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• CRTC, Règles de procédure du [Abrogé] (C.R.C., ch. 375)
• Droits de licence de radiodiffusion, Règlement de 1997 sur les [Abrogé] (DORS/97-144)
• Services spécialisés, Règlement de 1990 sur les [Abrogé] (DORS/90-106)
• Télévision payante, Règlement de 1990 sur la [Abrogé] (DORS/90-105)