Nouvelle mise en page des textes législatifs

Dans le cadre des efforts continus d’amélioration de l’accès à la justice pour les Canadiens, les versions imprimées et PDF des lois et règlements fédéraux ont un nouvel aspect depuis janvier 2016. La nouvelle mise en page ne modifie pas l’énoncé ni la signification des dispositions législatives, mais elle est plus conviviale et facilite la lecture.

Quoi de neuf?

Globalement, la conception est plus moderne, plus nette, et la présentation reflète notamment les changements suivants :

Lignes plus longues

Les versions française et anglaise sont toujours côte à côte, mais les lignes de chaque colonne sont plus longues et plus espacées. Grâce à ce changement, la mise en page du texte législatif est conforme aux pratiques exemplaires actuelles dans la conception des documents.

Afin d’allonger ces lignes, les notes apparaissant auparavant dans les marges de droite ou de gauche se retrouvent maintenant en caractères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y figurant qu’à titre de repère ou d’information.

Utilisation de polices de caractères différentes

Des styles et des tailles de polices de caractères différents sont utilisés pour mettre en relief certains éléments et pour guider les yeux des lecteurs au long du texte. La structure du texte législatif (en-têtes, articles, paragraphes, alinéas, etc.) a été mise en évidence pour améliorer la lisibilité.

Les titres et les sous-titres sont plus gros et plus visibles, ce qui aide les lecteurs à trouver l’information qu’ils cherchent. Leur police de caractères sans empattements attire l’œil vers le corps du texte.

Le recours à une police de caractère à empattements pour la partie plus dense du corps du texte attire l’œil le long de chaque ligne et aide les lecteurs à distinguer les lettres de formes semblables.

Information en haut de page

Davantage d’information est maintenant affichée dans l’en-tête pour orienter les lecteurs dans le texte. L’en-tête d’une page donnée contient le titre du texte consulté, le titre des parties du texte, le cas échéant, et les dispositions qui apparaissent sur cette page.

Pourquoi ces changements?

La mise en page des textes législatifs fédéraux n’aurait pas été modifiée depuis 1969, soit depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles. Le gouvernement de l’époque avait décidé que les versions anglaise et française de toutes les lois fédérales devaient être disposées côte à côte.

À cette époque, les machines à écrire et autres outils utilisés pour formater des textes offraient beaucoup moins d’options en fait de styles et de tailles de polices, ce qui rendait difficile la mise en relief d’une partie spécifique d’un document. Comme la police employée était relativement petite, le document paraissait dense et encombré. Cela rendait les lois plus difficiles à lire pour de nombreuses personnes, notamment les personnes ayant une déficience visuelle.

Depuis lors, on a beaucoup appris sur la façon dont la mise en page influence la lisibilité des documents. Par ailleurs, la technologie informatique a facilité l’application de ces connaissances à la conception de la mise en page.

Pour élaborer la nouvelle mise en page, les fonctionnaires du ministère de la Justice se sont inspirés des pratiques exemplaires et ont consulté des experts du domaine de la conception de documents afin que le résultat final soit aussi convivial que possible.