Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales (L.C. 2004, ch. 19)

Note marginale :Nouveau nom : « Desnethé — Missinippi — Rivière Churchill »

27. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 3 de la partie relative à la province de la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Desnethé — Missinippi — Rivière Churchill » au nom « Rivière Churchill ».

Note marginale :Nouveau nom : « Fort McMurray — Athabasca »

28. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 1 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Fort McMurray — Athabasca » au nom « Athabasca ».

Note marginale :Nouveau nom : « Calgary Centre-North » (version anglaise seulement)

29. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 3 de la version anglaise de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Calgary Centre-North » au nom « Calgary North Centre ».

Note marginale :Nouveau nom : « Calgary-Centre »

30. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 6 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Calgary-Centre » au nom « Calgary-Centre-Sud ».

Note marginale :Nouveau nom : « Edmonton — Mill Woods — Beaumont »

31. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Edmonton — Mill Woods — Beaumont » au nom « Edmonton — Beaumont ».

Note marginale :Nouveau nom : « Battle River »

32. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 25 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Battle River » au nom « Westlock — St. Paul ».

Note marginale :Nouveau nom : « Pitt Meadows — Maple Ridge — Mission »

33. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Pitt Meadows — Maple Ridge — Mission » au nom « Dewdney — Alouette ».

Note marginale :Nouveau nom : « Kamloops — Thompson — Cariboo »

34. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 10 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Kamloops — Thompson — Cariboo » au nom « Kamloops — Thompson ».

Note marginale :Nouveau nom : « Kelowna — Lake Country »

35. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Kelowna — Lake Country » au nom « Kelowna ».

Note marginale :Nouveau nom : « Okanagan — Shuswap »

36. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 18 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Okanagan — Shuswap » au nom « Okanagan-Nord — Shuswap ».

Note marginale :Nouveau nom : « Colombie- Britannique- Southern Interior »

37. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Colombie-Britannique-Southern Interior » au nom « Southern Interior » .

Note marginale :Nouveau nom : « West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country »

38. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 36 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country » au nom « West Vancouver — Sunshine Coast ».

Note marginale :Entrée en vigueur

39. La présente loi entre en vigueur le 1^er septembre 2004.