Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2010-06-03 Versions antérieures
Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
C.R.C., ch. 1609
LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA
Règlement concernant la gestion des réserves d’espèces sauvages
TITRE ABRÉGÉ
1. Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.
- DORS/78-466, art. 1(F);
- DORS/94-594, art. 2(F).
DÉFINITIONS
2. Dans le présent règlement,
- « adulte »
« adulte » Personne âgée de 18 ans ou plus. (adult)
- « aîné »
« aîné » Personne âgée de 65 ans ou plus. (senior)
- « animal »
« animal » Animal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un animal qui ne s’en différencie pas aisément. (animal)
- « arme à feu »
« arme à feu » toute arme munie d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile; (firearm)
- « chasser »
« chasser » comprend le fait de pourchasser, poursuivre, harceler, traquer un animal, le suivre ou en suivre la piste et être à l’affût en vue de le prendre, y compris le fait de le molester, de le piéger, de tenter de le piéger ou de le tirer, que l’animal soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)
- « enfant »
« enfant » Personne âgée de 12 ans ou moins. (child)
- « étudiant »
« étudiant » Personne âgée de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, ou personne qui possède une carte d’étudiant valide délivrée par un établissement d’enseignement reconnu. (student)
- « famille »
« famille »[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]
- « faune »
« faune » ou « animaux sauvages »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « fonctionnaire de réserve de faune »
« fonctionnaire de réserve de faune »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « grenaille à matrice de tungstène »
« grenaille à matrice de tungstène » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 86 % de tungstène;
b) au plus 5 % de nickel;
c) au plus 3 % de fer;
d) au plus 5 % de copolymère d’acide méthacrylique éthylique;
e) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-matrix shot)
- « grenaille d’acier »
« grenaille d’acier » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 98 % de fer;
b) au plus 1 % de tout autre élément. (steel shot)
- « grenaille de bismuth »
« grenaille de bismuth » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 96 % de bismuth;
b) au plus 4 % d’étain;
c) au plus 1 % de tout autre élément. (bismuth shot)
- « grenaille d’étain »
« grenaille d’étain » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 98 % d’étain;
b) au plus 1 % de tout autre élément. (tin shot)
- « grenaille de tungstène-bronze-fer »
« grenaille de tungstène-bronze-fer » Grenaille contenant, en poids :
a) au plus 90 % de tungstène;
b) au plus 90 % d’étain;
c) au plus 90 % de fer;
d) au plus 45 % de cuivre;
e) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-bronze-iron shot)
- « grenaille de tungstène-fer »
« grenaille de tungstène-fer » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 45 % de fer;
b) au plus 55 % de tungstène;
c) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-iron shot)
- « grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre »
« grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre » Grenaille contenant, en poids :
a) de 40 % à 76 % de tungstène;
b) de 10 % à 37 % de fer;
c) de 9 % à 16 % de cuivre;
d) de 5 % à 7 % de nickel;
e) au plus 1 % de plomb ou de zinc. (tungsten-iron-nickel-copper shot)
- « grenaille de tungstène-nickel-fer »
« grenaille de tungstène-nickel-fer » Grenaille contenant, en poids :
a) au plus 90 % de tungstène;
b) au plus 90 % de fer;
c) au plus 40 % de nickel;
d) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-nickel-iron shot)
- « grenaille de tungstène-polymère »
« grenaille de tungstène-polymère » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 93 % de tungstène;
b) au plus 7 % de Nylon 6 ou de Nylon 11;
c) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-polymer shot)
- « grenaille non toxique »
« grenaille non toxique » Grenaille à matrice de tungstène, grenaille d’acier, grenaille de bismuth, grenaille d’étain, grenaille de tungstène-bronze-fer, grenaille de tungstène-fer, grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre, grenaille de tungstène-nickel-fer ou grenaille de tungstène-polymère. (non-toxic shot)
- « Loi »
« Loi » La Loi sur les espèces sauvages du Canada. (Act)
- « ministre »
« ministre »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « permis »
« permis »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « plomb »
« plomb » Objet qui sert à faire plonger une ligne et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead sinker)
- « réserve de faune »
« réserve de faune »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4(F)]
- « réserve d’espèces sauvages »
« réserve d’espèces sauvages » Étendue de terres domaniales dont la description figure à l’annexe I. (wildlife area)
- « services d’interprétation »
« services d’interprétation » Activité comportant l’interprétation des espèces sauvages, exercée dans la Réserve nationale de faune de Cap-Tourmente. (interpretation services)
- « services d’interprétation généraux »
« services d’interprétation généraux »[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]
- « services d’interprétation spéciaux »
« services d’interprétation spéciaux »[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]
- « turlutte en plomb »
« turlutte en plomb » Amorce lestée qui sert à la pêche et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead jig)
- « végétal »
« végétal » Végétal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un végétal qui ne s’en différencie pas aisément. (plant)
- DORS/78-408, art. 1;
- DORS/78-466, art. 1(F);
- DORS/85-227, art. 1;
- DORS/94-594, art. 4 et 10;
- DORS/95-78, art. 1;
- DORS/96-442, art. 1;
- DORS/97-439, art. 1;
- DORS/99-95, art. 1;
- DORS/2001-322, art. 1;
- DORS/2003-226, art. 1;
- DORS/2005-124, art. 1;
- DORS/2007-138, art. 1.
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