Règlements codifiés

Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l’
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 1382
Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
PDF [169 KB] DORS/96-383
Abattement des droits payables, Règlement sur l’
PDF [145 KB] DORS/86-946
Abonnement par défaut, Règlement relatif à l’
PDF [160 KB] DORS/2012-23
Abordages, Règlement sur les
PDF [304 KB] C.R.C., ch. 1416
Accès à l’information, Règlement sur l’
PDF [174 KB] DORS/83-507
Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’
PDF [353 KB] DORS/2001-227
Accès aux fonds, Règlement relatif à l’
PDF [167 KB] DORS/2012-24
Accès aux services bancaires de base, Règlement sur l’
PDF [62 KB] DORS/2003-184
Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
PDF [60 KB] DORS/97-150
Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise visant l’
PDF [149 KB] TR/2007-31
Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement de 1987 sur les
PDF [186 KB] DORS/87-218
Accords fédéraux-provinciaux de réciprocité fiscale (paiements), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 664
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement de 1977 sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/83-784
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement de 1977 sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/78-587
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1987 sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/87-240
Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoïque), Décret de remise sur l’
PDF [132 KB] C.R.C., ch. 758
Acquisition d’actions de CyberFluor Inc., Décret autorisant l’
PDF [130 KB] DORS/90-164
Acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc., Décret d’autorisation de l’
PDF [132 KB] DORS/89-538
Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 1 de 1996 autorisant l’
PDF [139 KB] DORS/96-134
Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 2 de 1996 autorisant l’
PDF [138 KB] DORS/96-202
Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 3 de 1995 autorisant l’
PDF [138 KB] DORS/95-552
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 3 de 1994 autorisant l’
PDF [138 KB] DORS/94-478
Acquisition des actions de Ginn and Company (Canada) et de GLC Publishers Limited, Décret sur l’
PDF [138 KB] DORS/88-467
Acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. », Décret sur l’
PDF [125 KB] DORS/89-31
Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement concernant les
PDF [142 KB] C.R.C., ch. 1365
Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur l’
PDF [133 KB] DORS/2001-435
Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur l’
PDF [166 KB] DORS/2001-436
Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’
PDF [164 KB] DORS/2001-437
Actionnaires de IAC Limitée, Décret sur les
PDF [129 KB] DORS/81-798
Actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée, Décret de 1988 concernant les
PDF [133 KB] DORS/88-502
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge), Décret mettant en
PDF [125 KB] TR/92-43
Activité de service des membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale), Décret mettant en
PDF [130 KB] TR/90-15
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique), Décret mettant en
PDF [129 KB] TR/90-111
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Sahara occidental), Décret mettant en
PDF [125 KB] TR/91-146
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret mettant en
PDF [126 KB] TR/92-169
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret no 2 mettant en
PDF [125 KB] TR/92-222
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie), Décret mettant en
PDF [125 KB] TR/92-42
Activités concrètes, Règlement désignant les
PDF [210 KB] DORS/2012-147
Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [152 KB] DORS/2001-366
Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [158 KB] DORS/2001-427
Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement sur les
PDF [205 KB] DORS/2001-430
Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [172 KB] DORS/2001-432
Activités de financement spécial (banques), Règlement sur les
PDF [178 KB] DORS/2001-428
Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
PDF [206 KB] DORS/2001-429
Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [204 KB] DORS/2001-431
Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [166 KB] DORS/2001-477
Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [160 KB] DORS/2001-478
Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [186 KB] DORS/2001-391
Activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [161 KB] DORS/2003-64
Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [141 KB] DORS/2003-60
Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2003-65
Activités en matière de technologie de l’information (banques), Règlement sur les
PDF [162 KB] DORS/2003-61
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement sur les
PDF [159 KB] DORS/2003-68
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
PDF [161 KB] DORS/2003-67
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [161 KB] DORS/2003-69
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [159 KB] DORS/2003-62
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [156 KB] DORS/2003-66
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
PDF [148 KB] DORS/2003-63
Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement sur les
PDF [207 KB] DORS/2002-76
Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement sur les
PDF [203 KB] DORS/2010-67
Activités politiques, Règlement concernant les
PDF [48 KB] DORS/2005-373
Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement sur les
PDF [476 KB] DORS/2005-379
Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
PDF [179 KB] DORS/92-268
Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement de l’
PDF [272 KB] C.R.C., ch. 1264
Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l’
PDF [190 KB] C.R.C., ch. 1268
Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l’
PDF [126 KB] DORS/2005-120
Aéroglisseurs, Règlement sur les
PDF [125 KB] C.R.C., ch. 4
Aéronefs (service international), Décret de remise sur les
PDF [146 KB] TR/79-2
Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise sur les
PDF [143 KB] TR/82-131
Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise sur les
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 771
Aéronefs de démonstration, Décret de remise sur les
PDF [130 KB] C.R.C., ch. 756
Aéroports désignés, Règlement sur les
PDF [125 KB] DORS/2004-293
Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Décret autorisant le ministre des
PDF [123 KB] TR/2004-87
Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais, Décret autorisant le ministre des
PDF [123 KB] TR/78-65
Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais, Décret autorisant le ministre des
PDF [130 KB] C.R.C., ch. 713
Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest, Décret transférant du ministre des
PDF [138 KB] TR/88-112
Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones, Décret transférant du ministre des
PDF [127 KB] TR/2001-73
Affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques, Décret de remise pour
PDF [145 KB] TR/78-162
Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement no 2 sur l’
PDF [128 KB] DORS/2004-69
Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement sur l’
PDF [127 KB] DORS/2004-8
Agence du revenu du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l’égard de la Monnaie royale canadienne et la Société canadienne des postes, Décret transférant de l’
PDF [125 KB] TR/2006-29
Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement sur les
PDF [200 KB] DORS/86-1066
Agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998), Décret autorisant des
PDF [143 KB] DORS/98-261
Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement sur les
PDF [140 KB] DORS/2000-324
Agrément des courtiers en douane, Règlement sur l’
PDF [195 KB] DORS/86-1067
Agriculture à prescrire des frais, Décret autorisant le ministre de l’
PDF [129 KB] C.R.C., ch. 712
Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement sur l’
PDF [192 KB] C.R.C., ch. 316
Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement sur l’
PDF [165 KB] C.R.C., ch. 342
Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement sur l’
PDF [147 KB] DORS/81-569
Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement sur l’
PDF [159 KB] DORS/94-168
Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement sur l’
PDF [213 KB] C.R.C., ch. 332
Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement sur l’
PDF [169 KB] C.R.C., ch. 966
Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement sur l’
PDF [332 KB] C.R.C., ch. 1027
Aide aux constructeurs de navires, Règlement sur l’
PDF [225 KB] C.R.C., ch. 348
Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret sur l’
PDF [149 KB] TR/80-11
Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement sur l’
PDF [166 KB] C.R.C., ch. 970
Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement sur l’
PDF [133 KB] C.R.C., ch. 967
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement sur l’
PDF [158 KB] C.R.C., ch. 399
Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral sur l’
PDF [359 KB] DORS/95-329
Aide générale de transition, Règlement sur l’
PDF [202 KB] C.R.C., ch. 971
Aiguillat, Avis d’exemption visant l’
PDF [128 KB] C.R.C., ch. 836
Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement sur l’
PDF [135 KB] DORS/91-620
Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’
PDF [52 KB] DORS/2005-22
Alcootests approuvés, Arrêté sur les
PDF [133 KB] TR/85-201
ALÉCC (2003), Décret de remise concernant l’
PDF [136 KB] DORS/2003-72
ALÉCC, Décret de remise concernant l’
PDF [129 KB] DORS/2002-66
ALÉCI (2003), Décret de remise concernant l’
PDF [131 KB] DORS/2003-73
ALÉCI, Décret de remise concernant l’
PDF [130 KB] DORS/2002-65
Aliénation des biens saisis, Règlement sur l’
PDF [162 KB] DORS/94-303
Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 948
Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 1480
Aliments du bétail, Règlement de 1983 sur les
PDF [2025 KB] DORS/83-593
Aliments et drogues, Règlement sur les
PDF [4175 KB] C.R.C., ch. 870
Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/91-29
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement sur l’
PDF [291 KB] DORS/2009-182
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement sur l’
PDF [282 KB] DORS/2006-275
Allemagne entre en vigueur le 1er décembre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l’
PDF [225 KB] TR/2003-173
Allemagne, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d’
PDF [224 KB] TR/88-127
Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement sur les
PDF [201 KB] DORS/65-410
Allocations aux anciens combattants, Règlement sur les
PDF [211 KB] C.R.C., ch. 1602
Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement sur les
PDF [157 KB] DORS/2002-373
Allocations de retraite des parlementaires, Règlement sur les
PDF [178 KB] C.R.C., ch. 1033
Allocations exclues, Arrêté sur les
PDF [179 KB] DORS/92-535
Allocations spéciales pour enfants, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/93-12
Alpine Joe Sportswear, 1998, Décret de remise concernant
PDF [135 KB] DORS/98-345
Aluminerie de Bécancour Inc., Décret de remise visant l’
PDF [137 KB] TR/89-132
Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement sur l’
PDF [149 KB] C.R.C., ch. 982
Animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant certains
PDF [129 KB] DORS/91-3
Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
PDF [183 KB] DORS/98-177
Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les
PDF [175 KB] DORS/81-613
Antigua et Barbuda, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et
PDF [207 KB] TR/94-5
Apparaux de gouverne, Règlement sur les
PDF [170 KB] DORS/83-810
Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise sur les
PDF [141 KB] TR/2003-166
Appareils automatiques, Décret de remise sur les
PDF [138 KB] TR/99-21
Appareils de détection approuvés, Arrêté sur les
PDF [131 KB] TR/85-200
Appareils de télécommunication, Règlement sur les
PDF [142 KB] DORS/2001-532
Appareils médicaux (TPS), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/91-24
Apparentés d’associations de détail, Règlement sur les
PDF [134 KB] DORS/2005-138
Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement sur les
PDF [152 KB] DORS/2011-7
Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement sur les
PDF [137 KB] DORS/80-394
Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2007-241
Appels en matière criminelle de la Cour suprême de Terre-Neuve, Division de première instance, Règles des
PDF [244 KB] TR/87-28
Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté concernant l’
PDF [134 KB] DORS/2002-253
Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement d’
PDF [127 KB] C.R.C., ch. 1333
Application de certaines lois provinciales, Règlement sur l’
PDF [57 KB] DORS/96-312
Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant l’
PDF [142 KB] DORS/2005-106
Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un territoire pour l’
PDF [133 KB] DORS/97-61
Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement sur l’
PDF [196 KB] DORS/80-68
Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2012-1, Décret d’exemption de l’
PDF [142 KB] DORS/2012-34
Application de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’
PDF [129 KB] DORS/2003-51
Application de la Loi sur les pensions des services de défense au contingent spécial
PDF [134 KB] DORS/51-84
Application de la résolution des Nations Unies sur le Liban, Règlement d’
PDF [147 KB] DORS/2007-204
Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement sur l’
PDF [160 KB] DORS/90-774
Application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban, Règlement d’
PDF [189 KB] DORS/99-444
Application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran, Règlement d’
PDF [218 KB] DORS/2007-44
Application des résolutions des Nations Unies sur l’Iraq, Règlement d’
PDF [187 KB] DORS/2004-221
Application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Règlement d’
PDF [158 KB] DORS/2005-127
Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye, Règlement sur l’
PDF [193 KB] DORS/2011-51
Application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, Règlement d’
PDF [185 KB] DORS/2001-360
Application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, Règlement d’
PDF [156 KB] DORS/2004-222
Application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone, Règlement d’
PDF [146 KB] DORS/98-400
Application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan, Règlement d’
PDF [154 KB] DORS/2004-197
Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’
PDF [136 KB] DORS/97-375
Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’
PDF [168 KB] DORS/2010-270
Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/97-390
Armes à feu des agents publics, Règlement sur les
PDF [205 KB] DORS/98-203
Armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement d’adaptation visant les
PDF [179 KB] DORS/98-205
Armes à feu historiques, Règlement désignant des
PDF [145 KB] DORS/98-464
Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant des
PDF [238 KB] DORS/98-462
Arpenteurs des terres du Canada, Règlement sur les
PDF [288 KB] DORS/99-142
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement sur les
PDF [204 KB] DORS/2009-219
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999 sur les
PDF [178 KB] DORS/2000-100
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 2007 sur les
PDF [794 KB] DORS/2007-303
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/93-194
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
PDF [151 KB] DORS/93-581
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
PDF [152 KB] DORS/97-344
Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)
PDF [136 KB] DORS/2005-37
Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens
PDF [131 KB] DORS/2010-28
Articles de charité, Décret de remise relatif à des
PDF [156 KB] TR/98-8
Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise sur les
PDF [134 KB] TR/84-51
Articles fabriqués ou produits par des prisonniers, Règlement de 1998 sur les
PDF [156 KB] DORS/98-41
Ascenseurs de navires, Règlement sur les
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 1482
Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret sur les
PDF [144 KB] DORS/78-859
Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [148 KB] DORS/2006-315
Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [34 KB] DORS/2006-314
Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [158 KB] DORS/2006-316
Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [153 KB] DORS/2006-317
Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] TR/80-108
Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur l’
PDF [133 KB] DORS/2010-58
Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement sur l’
PDF [160 KB] DORS/98-37
Assistance technique, Règlement sur l’
PDF [172 KB] DORS/86-475
Association canadienne des paiements — conformité, Règlement administratif no 6 de l’
PDF [218 KB] DORS/2003-347
Association canadienne des paiements — finances, Règlement administratif no 2 de l’
PDF [214 KB] DORS/2003-175
Association canadienne des paiements — général, Règlement administratif no 1 de l’
PDF [241 KB] DORS/2003-174
Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement, Règlement administratif no 3 de l’
PDF [166 KB] DORS/2003-346
Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement sur les
PDF [141 KB] DORS/2006-304
Associations de détail, Règlement sur les
PDF [124 KB] DORS/2002-216
Associations de pâture à but non lucratif (TPS), Décret de remise visant les
PDF [143 KB] TR/93-10
Assurance des anciens combattants, Règlement sur l’
PDF [214 KB] C.R.C., ch. 1587
Assurance des soldats de retour, Règlement sur l’
PDF [152 KB] C.R.C., ch. 1390
Assurance du service civil, Règlement sur l’
PDF [165 KB] C.R.C., ch. 401
Assurance production, Règlement canadien sur l’
PDF [296 KB] DORS/2005-62
Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l’
PDF [148 KB] DORS/96-337
Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement sur l’
PDF [272 KB] C.R.C., ch. 1575
Assurance-emploi (pêche), Règlement sur l’
PDF [149 KB] DORS/96-445
Assurance-emploi, Règlement sur l’
PDF [956 KB] DORS/96-332
Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement sur l’
PDF [191 KB] DORS/86-524
Assurance-prêt dans le nord de l’Ontario, Règlement sur l’
PDF [191 KB] DORS/88-503
Assurance-prêt de l’APÉCA, Règlement sur l’
PDF [175 KB] DORS/90-289
Ateliers d’anciens combattants, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [108 KB] C.R.C., ch. 1582
Attestation de films canadiens, Règlement sur l’
PDF [127 KB] C.R.C., ch. 516
Attractions foraines et les concessions de carnavals, Décret de remise sur les
PDF [143 KB] C.R.C., ch. 791
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [134 KB] TR/81-90
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [133 KB] TR/84-62
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [135 KB] TR/80-129
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [131 KB] TR/84-77
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [160 KB] TR/80-114
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [134 KB] TR/82-30
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [132 KB] TR/85-142
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [145 KB] TR/85-37
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [130 KB] TR/82-197
Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix, Règlement sur l’
PDF [134 KB] DORS/99-410
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
PDF [134 KB] DORS/2011-122
Augmentations de pensions, 1958, Règlements concernant les
PDF [177 KB] DORS/58-417
Australie entre en vigueur le 1er janvier 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [248 KB] TR/2003-4
Australie, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l’Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [216 KB] TR/90-8
Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres
PDF [134 KB] TR/86-150
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées
PDF [148 KB] DORS/2012-209
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants
PDF [147 KB] DORS/2012-202
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants
PDF [148 KB] DORS/2012-213
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes
PDF [150 KB] DORS/2012-203
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation
PDF [147 KB] DORS/2012-212
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage
PDF [149 KB] DORS/2012-208
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
PDF [151 KB] DORS/2012-205
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
PDF [148 KB] DORS/2012-214
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants
PDF [147 KB] DORS/2012-207
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
PDF [153 KB] DORS/2012-211
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
PDF [147 KB] DORS/2012-204
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants
PDF [148 KB] DORS/2012-210
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires
PDF [151 KB] DORS/2012-206
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures
PDF [148 KB] DORS/2012-215
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction
PDF [150 KB] DORS/2012-216
Autorisation de vente (Dundee Estates Limited), Décret d’
PDF [129 KB] DORS/90-430
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée), Décret concernant l’
PDF [128 KB] DORS/2011-168
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye), Décret concernant l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2011-52
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran), Décret concernant l’
PDF [124 KB] DORS/2010-166
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe), Décret concernant l'
PDF [126 KB] DORS/2008-249
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie), Décret concernant l’
PDF [123 KB] DORS/2011-115
Autorisations d’exportation de produits de bois d’o?euvre, Règlement sur les
PDF [145 KB] DORS/2007-16
Autorisations d’importation, Règlement sur les
PDF [157 KB] DORS/95-36
Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement sur les
PDF [171 KB] DORS/98-207
Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement sur les
PDF [191 KB] DORS/98-206
Autorités fédérales, Règlement déterminant des
PDF [140 KB] DORS/96-280
Autorités responsables des déchets dangereux, Liste des [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/92-636
Autres modes de publication (sociétés étrangères), Règlement sur les
PDF [133 KB] DORS/2003-31
Autriche, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
PDF [174 KB] TR/96-100
Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement sur les
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 669
Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement sur les
PDF [136 KB] C.R.C., ch. 670
Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement sur les
PDF [142 KB] C.R.C., ch. 671
Avances comptables, Règlement sur les
PDF [155 KB] DORS/86-438
Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement sur les
PDF [143 KB] DORS/83-813
Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [39 KB] DORS/99-176
Aviation canadien, Règlement de l’
PDF [5410 KB] DORS/96-433
Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur
PDF [133 KB] C.R.C., ch. 421
Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement sur l’
PDF [143 KB] DORS/81-235
Avis de la Société d’assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d’institutions fédérales membres), Règlement sur les
PDF [150 KB] DORS/2000-177
Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les
PDF [139 KB] DORS/2011-91
Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les
PDF [25 KB] DORS/2011-90
Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l’
PDF [148 KB] DORS/91-103
Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement sur les
PDF [145 KB] DORS/2008-65
Avis relatifs aux dépôts non assurés (banques), Règlement sur les
PDF [147 KB] DORS/99-388
Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [146 KB] DORS/2008-64
Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [163 KB] DORS/99-279

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