Règlements codifiés
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(Parc national Tuktut Nogait dans les territoires du Nord-Ouest et le Nunavut), Décret déclarant inaliénables certaines terres [Abrogé]
PDF [110 KB] TR/2003-38
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Paiement anticipé des récoltes, Règlement sur le
PDF [160 KB] C.R.C., ch. 446
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Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l’État, Règlements concernant le
PDF [141 KB] DORS/49-42
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Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement sur le
PDF [154 KB] DORS/85-912
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Paiement des réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement sur le
PDF [139 KB] DORS/66-506
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Paiement électronique, Règlement sur le
PDF [176 KB] DORS/98-129
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Paiement méthodique des dettes, Règlement sur le
PDF [277 KB] C.R.C., ch. 369
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Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement sur le
PDF [145 KB] DORS/84-848
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Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement sur les
PDF [169 KB] C.R.C., ch. 1301
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Paiements aux provinces, Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/2007-252
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Paiements calculés en fonction de la population d’une province, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/82-676
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Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [157 KB] DORS/96-249
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Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les
PDF [151 KB] DORS/2002-302
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Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les
PDF [148 KB] DORS/2008-319
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Paiements de péréquation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Décret de remise de
PDF [138 KB] TR/2004-41
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Paiements de péréquation, Règlement de 1992 sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/92-210
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Paiements de péréquation, Règlement de 1994 sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/94-299
-
Paiements de péréquation, Règlement de 1999 sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/99-177
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Paiements de secours relatifs aux inondations dans ou près du Bassin de la rivière Rouge au Manitoba, Décret de remise concernant les
PDF [127 KB] TR/98-4
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Paiements de transition du grain de l’Ouest, Règlement sur les
PDF [224 KB] DORS/95-314
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Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, Règlement portant sur les
PDF [204 KB] DORS/2012-113
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Paiements versés en remplacement d’impôts, Règlement sur les
PDF [165 KB] DORS/81-29
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Paiements versés par les sociétés d’état, Règlement sur les
PDF [189 KB] DORS/81-1030
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Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989, Décret avisant l’accord en matière d’impôts entre le Canada et la
PDF [130 KB] TR/91-53
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Parc des champs de bataille nationaux, Règlement sur le
PDF [145 KB] DORS/91-519
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Parcs historiques nationaux, Règlement général sur les
PDF [207 KB] DORS/82-263
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Parcs nationaux, Règlement général sur les
PDF [228 KB] DORS/78-213
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Parcs pour enfants, Règlement sur les
PDF [220 KB] C.R.C., ch. 932
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Partage des locaux (associations de détail), Règlement sur le
PDF [130 KB] DORS/2008-69
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Partage des locaux (banques), Règlement sur le
PDF [137 KB] DORS/2002-339
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Partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur le
PDF [131 KB] DORS/2008-68
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Partage des prestations de pension des juges, Règlement sur le
PDF [280 KB] DORS/2008-252
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Partage des prestations de retraite, Règlement sur le
PDF [241 KB] DORS/94-612
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Partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, Règlement sur le
PDF [179 KB] DORS/95-76
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Participants aux programmes d’embauche d’étudiants, Décret d’exemption concernant les
PDF [133 KB] TR/2010-46
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Participants aux programmes d’embauche d’étudiants, Règlement sur les
PDF [149 KB] DORS/2010-148
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Passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, Règlement sur les
PDF [920 KB] DORS/80-748
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Passeports canadiens, Décret sur les
PDF [63 KB] TR/81-86
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Pâtes, Décret de remise de 1988 concernant les
PDF [129 KB] TR/88-106
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Patrimoine canadien à l’Agence Parcs Canada la responsabilité à l’égard du Groupe de la politique sur les endroits historiques et transférant au ministre de l’Environnement les attributions conférées au ministre du Patrimoine canadien par la Loi sur le mi
PDF [130 KB] TR/2004-112
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Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes e
PDF [128 KB] TR/2006-85
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Patrimoine canadien pour l’application de l’article 110 de la Loi, Décret désignant le ministre du
PDF [123 KB] TR/2005-125
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Patrimoine canadien pour l’application de l’article 23 de la Loi, Décret désignant le ministre du
PDF [123 KB] TR/2005-124
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Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret sur les
PDF [131 KB] TR/93-255
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Pays-Bas entrera en vigueur le 1er avril 2004, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des
PDF [248 KB] TR/2004-34
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Pays-Bas, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1991 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
PDF [238 KB] TR/91-115
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Pêche (dispositions générales), Règlement de
PDF [392 KB] DORS/93-53
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Pêche dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la
PDF [356 KB] C.R.C., ch. 1120
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Pêche de 1995 de la Saskatchewan, Règlement de
PDF [170 KB] DORS/95-233
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Pêche de l’Alberta (1998), Règlement de
PDF [325 KB] DORS/98-246
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Pêche de l’Atlantique de 1985, Règlement de
PDF [2259 KB] DORS/86-21
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Pêche de l’Ontario (2007), Règlement de
PDF [583 KB] DORS/2007-237
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Pêche de l’Ontario de 1989, Règlement de
PDF [655 KB] DORS/89-93
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Pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement de
PDF [483 KB] DORS/78-443
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Pêche des provinces maritimes, Règlement de
PDF [889 KB] DORS/93-55
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Pêche des Territoires du Nord-Ouest, Règlement de
PDF [262 KB] C.R.C., ch. 847
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Pêche du Manitoba de 1987, Règlement de
PDF [441 KB] DORS/87-509
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Pêche du Pacifique (1993), Règlement de
PDF [345 KB] DORS/93-54
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Pêche du Québec (1990), Règlement de
PDF [506 KB] DORS/90-214
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Pêche du territoire du Yukon, Règlement de
PDF [150 KB] C.R.C., ch. 854
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Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996 de
PDF [252 KB] DORS/96-137
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Pêches et Océans à prescrire des droits et des frais, Décret autorisant le ministre des
PDF [145 KB] TR/88-41
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Pêcheurs Unis du Québec, Règlement sur les
PDF [140 KB] DORS/83-549
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Pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place, Décret de remise de 1995 pour la
PDF [133 KB] DORS/95-446
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Pénalités (ponts et tunnels internationaux), Règlement sur les
PDF [149 KB] DORS/2012-149
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Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement sur les
PDF [261 KB] DORS/2007-292
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Pension (territoire du Yukon), Règlement concernant la
PDF [135 KB] DORS/73-71
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Pension aux agents des rentes sur l’État, Règlement sur la
PDF [228 KB] C.R.C., ch. 319
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Pension dans les zones de service spécial, Décret sur la
PDF [171 KB] DORS/2001-496
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Pension de la Canadian Arsenals, Règlement de
PDF [141 KB] DORS/61-507
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Pension de la fonction publique, Règlement sur la
PDF [859 KB] C.R.C., ch. 1358
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Pension de la S.C.T.T., Règlement de
PDF [160 KB] DORS/61-472
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Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la
PDF [709 KB] C.R.C., ch. 1393
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Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement sur la
PDF [711 KB] C.R.C., ch. 396
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Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement sur la
PDF [165 KB] C.R.C., ch. 1022
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Pension de retraite des membres d’un contingent spécial, Règlement sur la
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 1586
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Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement concernant la
PDF [132 KB] DORS/62-91
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Pension des pilotes de Sydney, Règlement de
PDF [138 KB] DORS/67-56
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Pension des survivants et des enfants des juges, Règlement sur la
PDF [146 KB] C.R.C., ch. 985
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Pension spéciale du service diplomatique, Règlement de 1988 sur la
PDF [143 KB] DORS/88-485
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Pension viagère augmentée du survivant, Règlement sur la
PDF [180 KB] DORS/2001-282
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Pension viagère facultative du survivant, Règlement sur la
PDF [205 KB] DORS/2001-283
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Pension visant l’Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement sur la
PDF [153 KB] C.R.C., ch. 1355
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Pensions d’une province désignée, Règlement visant les
PDF [126 KB] C.R.C., ch. 391
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Pensions de L’Énergie atomique du Canada, Limitée, Règlement sur les
PDF [158 KB] C.R.C., ch. 1356
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Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant les
PDF [137 KB] DORS/90-45
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Période d’amnistie (2006), Décret fixant une
PDF [138 KB] DORS/2006-95
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Période d’amnistie, Décret fixant une
PDF [154 KB] DORS/98-467
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Période d’entreposage, Règlement sur la
PDF [128 KB] DORS/88-79
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Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage, Règlement fixant la
PDF [148 KB] DORS/2005-375
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Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/98-446
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Permis d’armes à feu, Règlement sur les
PDF [275 KB] DORS/98-199
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Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement sur les
PDF [155 KB] DORS/93-332
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Permis de tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 185
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Permis relatifs à des terres publiques, Décret sur les
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 722
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Persistance et la bioaccumulation, Règlement sur la
PDF [146 KB] DORS/2000-107
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Personnel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada, Décret de remise relatif au
PDF [143 KB] TR/86-41
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Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d’employeur distinct, pour l’application de l’alinéa 62(1)a) de la Loi, Décret désignant le
PDF [124 KB] DORS/2000-131
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Personnel des fonds non-publics, Règlement sur le
PDF [131 KB] DORS/82-361b
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Personnel maritime, Règlement sur le
PDF [1541 KB] DORS/2007-115
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Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les
PDF [159 KB] DORS/95-418
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Personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Règlement de 1989 sur les
PDF [150 KB] DORS/89-348b
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Personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale, Règlement de 1992 sur les
PDF [154 KB] DORS/92-201b
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Personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures, Règlement de 1993 sur les
PDF [153 KB] DORS/93-172b
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Personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Règlement de 1993 sur les
PDF [156 KB] DORS/93-95b
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Personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics, Règlement de 1993 sur les
PDF [166 KB] DORS/93-139b
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Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant les
PDF [144 KB] DORS/2002-148
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Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [137 KB] DORS/91-21
-
Personnes physiques membres d’un groupe (banques), Règlement sur les
PDF [26 KB] DORS/92-325
-
Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement sur les
PDF [143 KB] DORS/92-326
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Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [143 KB] DORS/92-327
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Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement sur les
PDF [144 KB] DORS/2003-206
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Petits bâtiments, Règlement sur les
PDF [792 KB] DORS/2010-91
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Petits bâtiments, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [108 KB] C.R.C., ch. 1487
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Petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 178
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Petro-Canada Limitée, Décret de 1991 autorisant des opérations de
PDF [143 KB] DORS/91-75
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Petro-Canada, Décret de 1990 autorisant des opérations de
PDF [142 KB] DORS/90-58
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Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement de 1995 sur le
PDF [366 KB] DORS/94-753
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Pétrole et le gaz des terres publiques, Règlement sur le
PDF [144 KB] C.R.C., ch. 1326
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Philippines en vigueur à compter du 1er mars 1997, Proclamation déclarant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des
PDF [237 KB] TR/97-32
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Philippines entrera en vigueur le 1er juillet 2001, Proclamation donnant avis que l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des
PDF [188 KB] TR/2001-81
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Phtalates, Règlement sur les
PDF [143 KB] DORS/2010-298
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Pièces de guitare, Décret de remise de 1994 visant les
PDF [130 KB] DORS/94-680
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Pièces de métal commun (1996), Règlement sur des
PDF [24 KB] DORS/96-194
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Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement sur le
PDF [257 KB] C.R.C., ch. 1270
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Pilotage des Grands Lacs, Règlement de
PDF [254 KB] C.R.C., ch. 1266
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Pilotage, Règlement général sur le
PDF [252 KB] DORS/2000-132
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Placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence, Décret de remise sur les
PDF [138 KB] TR/85-133
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Placement des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur le
PDF [160 KB] DORS/80-176
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Placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur le
PDF [201 KB] DORS/80-647
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Placements dans les associations et les entités appartenant à des coopératives, Règlement sur les
PDF [159 KB] DORS/2003-301
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Placements en fiducie (sociétés étrangères), Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/92-276
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Placements minoritaires (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [183 KB] DORS/2001-403
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Placements minoritaires (banques), Règlement sur les
PDF [37 KB] DORS/2001-402
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Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement sur les
PDF [182 KB] DORS/2001-404
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Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [184 KB] DORS/2001-406
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Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [34 KB] DORS/2001-401
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Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [152 KB] DORS/2001-405
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Plafond des emprunts du Nunavut, Règlement sur le
PDF [29 KB] DORS/2013-40
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Plafond des emprunts du Yukon, Règlement sur le
PDF [28 KB] DORS/2013-38
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Plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement sur les
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 1385
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Plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État, Règlement sur les
PDF [153 KB] DORS/95-223
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Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise concernant la
PDF [133 KB] DORS/2007-299
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Poids et mesures, Règlement sur les
PDF [1141 KB] C.R.C., ch. 1605
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Poinçonnage des métaux précieux, Règlement sur le
PDF [223 KB] C.R.C., ch. 1303
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Pollution de l’air, Règlement sur la [Abrogé]
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 1404
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Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la
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Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la
PDF [137 KB] DORS/78-417
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Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la
PDF [140 KB] DORS/80-9
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Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la
PDF [138 KB] DORS/82-832
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Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la
PDF [137 KB] DORS/82-276
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Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009, Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
PDF [234 KB] TR/2009-87
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Pologne en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 30 novembre 1989, Décret avisant que la convention Canada-République Populaire de
PDF [130 KB] TR/91-52
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Polybromodiphényléthers, Règlement sur les
PDF [152 KB] DORS/2008-218
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Pommes de l’Ontario, Décret relatif aux
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Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de
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Pommes de terre de l’Alberta, Décret relatif aux
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 133
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Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 233
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Pommes de terre de semence certifiées, Règlement sur les
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Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret sur les
PDF [141 KB] DORS/80-726
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Pommes de terre fraîches de l’Ontario, Décret sur les
PDF [142 KB] DORS/87-553
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Ponts des eaux navigables, Règlement sur les
PDF [147 KB] C.R.C., ch. 1231
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Ponts et tunnels internationaux, Règlement sur les
PDF [74 KB] DORS/2009-17
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Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les
PDF [156 KB] DORS/98-568
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Ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement, Normes sur les
PDF [190 KB] TR/91-21
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Porc de l’Alberta, Décret relatif au
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 130
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Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 228
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Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 167
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Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 271
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Porc du Manitoba, Décret relatif au
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 154
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Porc du Nouveau-Brunswick, Décret sur le
PDF [141 KB] DORS/82-42
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Porcins de la Colombie-Britannique, Décret sur les
PDF [138 KB] DORS/90-158
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Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les
PDF [36 KB] DORS/2009-110
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Ports de pêche et de plaisance, Règlement sur les
PDF [358 KB] DORS/78-767
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Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les
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Portugal, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le
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Possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu), Règlement sur la
PDF [178 KB] DORS/98-208
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Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement sur la
PDF [137 KB] DORS/2003-205
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Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement sur la
PDF [136 KB] DORS/2003-203
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Poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications, Décret désignant le [Abrogé]
PDF [109 KB] TR/2006-4
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Postes Canada Gestem Limitée, 1990, Décret d’autorisation visant
PDF [134 KB] DORS/90-377
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Postes de titulaire d’une charge publique désignée, Règlement désignant certains postes comme
PDF [134 KB] DORS/2008-117
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Postes pour les forces armées, Règlement des
PDF [166 KB] C.R.C., ch. 1274
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Potentiel incendiaire des cigarettes, Règlement sur le
PDF [143 KB] DORS/2005-178
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Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 268
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Poulet de l’Alberta, Décret sur le
PDF [145 KB] DORS/99-145
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Poulet de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 225
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Poulet de l’Ontario, Décret relatif au
PDF [136 KB] C.R.C., ch. 180
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Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au
PDF [169 KB] DORS/97-424
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Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 165
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Poulet du Manitoba, Décret relatif au
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 152
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Poulets du Canada, Règlement antidumping sur les
PDF [162 KB] DORS/2002-34
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Poulettes du Manitoba, Décret sur les
PDF [138 KB] DORS/80-352
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Pourcentage (groupe bancaire important), Règlement fixant le
PDF [135 KB] DORS/2008-163
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Pourcentage important, Règlement fixant le [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2001-400
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Poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin), Règlement sur la
PDF [131 KB] DORS/2008-210
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Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant des
PDF [126 KB] C.R.C., ch. 1235
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Pratique des Territoires du Nord-Ouest applicables aux demandes et audiences concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de
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Procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de
PDF [155 KB] DORS/92-306
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Procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de
PDF [156 KB] DORS/92-296
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Procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses, Règlement sur les
PDF [417 KB] DORS/91-86
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Procédures du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Règlement sur les
PDF [311 KB] DORS/2003-343
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Procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [163 KB] C.R.C., ch. 210
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Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, Règlement sur le
PDF [216 KB] DORS/96-491
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Processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure, Règlement visant à adapter le [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2009-89
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Proclamation annonçant la nomination de la Gouverneure générale
PDF [127 KB] TR/2005-91
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Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie
PDF [185 KB] TR/85-25
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Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie
PDF [182 KB] TR/85-202
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Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie
PDF [173 KB] C.R.C., ch. 398
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Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu
PDF [134 KB] TR/86-45
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Australie à l’égard de l’impôt sur le revenu
PDF [136 KB] TR/81-124
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Bangladesh à l’égard de l’impôt sur le revenu
PDF [135 KB] TR/85-70
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Barbade à l’égard de l’impôt sur le revenu et sur la fortune
PDF [135 KB] TR/81-48
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Cameroun à l’égard de l’impôt sur le revenu
PDF [135 KB] TR/88-183
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de l’Autriche à l’égard de l’impôt sur le revenu et du capital
PDF [135 KB] TR/81-27
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu
PDF [136 KB] TR/91-35
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Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Royaume-Uni à l’égard des jugements en matière civile et commerciale
PDF [134 KB] TR/87-26
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Proclamation avisant que l’accord exprimé dans les lettres échangées entre le haut commissaire du Royaume-Uni et le Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social entre en vigueur à compter du 13 octobre 1978
PDF [165 KB] TR/79-7
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Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à BDC Capital Inc.
PDF [134 KB] DORS/2006-43
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Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à La Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er décembre 1998
PDF [136 KB] DORS/98-578
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Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 septembre 2003
PDF [133 KB] DORS/2003-312
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Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à Parc Downsview Park Inc. à compter du 16 septembre 2003
PDF [134 KB] DORS/2003-313
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Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 23 juin de chaque année la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme
PDF [133 KB] TR/2005-65
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Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d’aide à l’instruction militaire
PDF [130 KB] TR/93-76
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Proclamation désignant certains pays comme États désignés
PDF [131 KB] C.R.C., ch. 1596
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Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
PDF [132 KB] DORS/96-78
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Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
PDF [133 KB] DORS/93-264
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Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
PDF [136 KB] TR/84-167
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Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés
PDF [137 KB] DORS/99-86
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Proclamation désignant l’érable en tant qu’emblème arboricole du Canada
PDF [131 KB] TR/96-36
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Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
PDF [135 KB] DORS/2009-14
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Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi
PDF [133 KB] DORS/87-592
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Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
PDF [131 KB] TR/96-55
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Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme »
PDF [130 KB] TR/2002-160
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Proclamation désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005 « Journée de commémoration du Grand Dérangement »
PDF [138 KB] TR/2003-188
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Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »
PDF [133 KB] TR/98-97
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Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 25 novembre 2011 de la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale
PDF [147 KB] TR/2012-16
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Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 31 décembre 2004 de la Convention entre le Canada et la Roumanie en vue d’éviter les doubles impositions
PDF [274 KB] TR/2005-87
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Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 6 octobre 2004 de la Convention entre le Canada et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions
PDF [144 KB] TR/2005-86
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Proclamation donnant avis que l’accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987, est entré en vigueur le 1er septembre 1998
PDF [279 KB] TR/99-19
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Proclamation donnant avis que l’Entente administrative sur l’assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du deuxième accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
PDF [184 KB] TR/98-51
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Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l’annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
PDF [180 KB] TR/2001-48
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Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998
PDF [288 KB] TR/98-94
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Proclamation donnant avis que le Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, est entrée en vigueur le 16 décembre 2011
PDF [209 KB] TR/2012-17
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Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et l’Australie est entré en vigueur le 18 décembre 2002
PDF [195 KB] TR/2003-119
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Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, est entrée en vigueur le 31 août 2012
PDF [28 KB] TR/2013-3
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Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 25 août 2004
PDF [828 KB] TR/2003-154
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Proclamation établissant des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
PDF [145 KB] TR/2012-9
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Proclamation établissant des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
PDF [142 KB] TR/2002-75
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Proclamation établissant la Commission portuaire d’Oshawa
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 910
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Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation
PDF [133 KB] DORS/2001-182
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Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi
PDF [134 KB] DORS/2005-226
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Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
PDF [135 KB] DORS/2009-202
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Proclamation fixant des jours d’évaluation
PDF [127 KB] C.R.C., ch. 946
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Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé « Journée nationale de l’UNICEF »
PDF [133 KB] TR/2000-84
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Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada
PDF [133 KB] TR/99-42
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Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelles
PDF [132 KB] TR/98-57
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Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada
PDF [131 KB] TR/92-180
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Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons
PDF [176 KB] C.R.C., ch. 647
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Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs
PDF [182 KB] C.R.C., ch. 646
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Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
PDF [168 KB] DORS/2002-48
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Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada
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Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
PDF [187 KB] DORS/79-158
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Procréation assistée (article 8 de la Loi), Règlement sur la
PDF [188 KB] DORS/2007-137
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Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des
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Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement sur la
PDF [136 KB] DORS/82-448
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Production et à la mise au point du matériel de défense, Décret de remise relatif à la
PDF [135 KB] C.R.C., ch. 755
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Production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur la [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/95-190
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Production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur la [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/95-103
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Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/90-791
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Produits antiparasitaires, Règlement sur les
PDF [393 KB] DORS/2006-124
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Produits antiparasitaires, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 1253
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Produits biologiques (2009), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2009-176
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Produits biologiques, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2006-338
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Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les
PDF [173 KB] DORS/98-176
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Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/93-4
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Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les
PDF [759 KB] DORS/2001-269
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Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques), Règlement sur les
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Produits contrôlés, Règlement sur les
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Produits dangereux (allumettes), Règlement sur les
PDF [182 KB] C.R.C., ch. 929
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Produits dangereux (amiante crocidolite), Règlement sur les [Abrogé]
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Produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles), Règlement sur les
PDF [197 KB] DORS/90-39
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Produits dangereux (bouilloires), Règlement sur les
PDF [136 KB] C.R.C., ch. 927
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Produits dangereux (briquets), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/89-514
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Produits dangereux (carpettes), Règlement sur les
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 923
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Produits dangereux (charbon de bois), Règlement sur les
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 924
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Produits dangereux (coussins d’appoint), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/89-446
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Produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/88-151
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Produits dangereux (isolant cellulosique), Règlement sur les
PDF [164 KB] DORS/79-732
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Produits dangereux (jouets), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 931
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Produits dangereux (matelas), Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/80-810
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Produits dangereux (sucettes), Règlement sur les
PDF [202 KB] C.R.C., ch. 930
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Produits dangereux (tentes), Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/90-245
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Produits dangereux (tétines de biberons d’enfants), Règlement sur les
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Produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/87-443
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Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement sur les
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Produits de l’érable, Règlement sur les
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Produits de la pâque, Décret de remise sur les
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Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [12 KB] DORS/2010-171
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Produits de santé naturels, Règlement sur les
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Produits en amiante, Règlement sur les
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Produits enregistrés, Règlement sur les
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Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret sur les
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Produits ichtyotoxiques, Règlement sur les
PDF [149 KB] DORS/88-258
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Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [169 KB] DORS/91-31
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Produits laitiers, Règlement sur les
PDF [398 KB] DORS/79-840
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Produits réfractaires, Décret de remise concernant certains
PDF [127 KB] DORS/2001-226
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Produits réglementaires, Règlement sur les
PDF [128 KB] DORS/2011-100
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Produits transformés, Règlement sur les
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Programme de protection des salariés, Règlement sur le
PDF [187 KB] DORS/2008-222
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Programme fédéral de santé intérimaire (2012), Décret concernant le
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Programme temporaire d’aide à la construction de navires, Règlement sur le
PDF [166 KB] C.R.C., ch. 349
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Programmes d’embauche des étudiants, Règlement concernant les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/97-194
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Programmes d’équité en matière d’emploi, Règlement sur les
PDF [154 KB] DORS/89-30b
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Programmes de commercialisation agricole, Règlement sur les
PDF [192 KB] DORS/99-295
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Projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un
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Projet d’acquisition du Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un
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Projet de la frégate canadienne de patrouille, Décret de remise relatif au
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Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, Décret de remise visant les
PDF [145 KB] TR/91-9
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Projets d’acquisition de 160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de
PDF [133 KB] DORS/88-398
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Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement sur la
PDF [153 KB] DORS/2011-178
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Propositions de sociétés de portefeuille bancaires, Règlement sur les
PDF [170 KB] DORS/2004-199
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Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement sur la
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Propriété des sociétés transformées, Règlement sur la
PDF [132 KB] DORS/99-129
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Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement sur la
PDF [367 KB] DORS/94-667
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Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement sur les
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Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décret de
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Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décret de
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Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
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Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement sur les [Abrogé]
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Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
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Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2001-412
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Prospectus (coopératives de crédit fédérales), Règlement sur les
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Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) , Règlement sur les
PDF [145 KB] DORS/2006-320
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Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/2001-413
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Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [145 KB] DORS/2006-321
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Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/95-342
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Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement sur les
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Protection de l’actif (associations coopératives de crédit), Règlement sur la
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Protection de l’actif (banques), Règlement sur la
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Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement sur la
PDF [153 KB] DORS/92-353
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Protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
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Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement sur la
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Protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, Règlement sur la
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Protection de la santé des poissons, Règlement sur la
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Protection des obtentions végétales, Règlement sur la
PDF [68 KB] DORS/91-594
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Protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Règlement sur la
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Protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée, Règlement sur la
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Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement sur la
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Protection des pensions des employés désignés, Règlement sur la
PDF [145 KB] DORS/93-306
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Protection des renseignements personnels, Règlement sur la
PDF [175 KB] DORS/78-145
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Protection des renseignements personnels, Règlement sur la
PDF [200 KB] DORS/83-508
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Protection des renseignements relatifs aux passagers, Règlement sur la
PDF [170 KB] DORS/2005-346
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Protection des végétaux, Règlement sur la
PDF [227 KB] DORS/95-212
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Protection du commerce électronique (CRTC), Règlement sur la [Non en vigueur]
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Protection du revenu des producteurs de lait (1993-1), Règlement sur la
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Protection du revenu des producteurs de lait (1993-2), Règlement sur la
PDF [139 KB] DORS/93-313
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Protection du revenu des producteurs de lait (1994), Règlement sur la
PDF [141 KB] DORS/94-463
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Protection du revenu des producteurs de lait (1995-1), Règlement sur la
PDF [139 KB] DORS/95-294
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Protection du revenu des producteurs de lait (1995-2), Règlement sur la
PDF [142 KB] DORS/95-295
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Protection du revenu des producteurs de lait (1996), Règlement sur la
PDF [141 KB] DORS/96-295
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Province de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce [Abrogé, DORS/2006-145, art. 1], Décret désignant la
PDF [109 KB] DORS/98-9
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Province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
PDF [134 KB] DORS/97-237
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Province du Manitoba pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
PDF [133 KB] DORS/98-288
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Province du Nouveau-Brunswick pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
PDF [137 KB] DORS/98-256
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Provisions de bord, Règlement sur les
PDF [200 KB] DORS/96-40
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Publication de la Gazette du Canada, Décret sur la
PDF [128 KB] TR/2003-58
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Publication des normes, Règlement sur la [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/95-406
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Publication des statuts, Règlement sur la
PDF [136 KB] C.R.C., ch. 1367
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