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Règlements codifiés

Faillite et l’insolvabilité, Règles générales sur la
PDF [466 KB] C.R.C., ch. 368
Faune des parcs nationaux, Règlement sur la
PDF [188 KB] DORS/81-401
Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc., Décret de remise concernant
PDF [135 KB] DORS/2005-338
Feuilles de chloroprène, Décret de remise concernant certaines
PDF [133 KB] DORS/2002-260
Fichiers de renseignements personnels inconsultables (DN), Décret no 5 sur les
PDF [134 KB] DORS/85-38
Fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC), Décret no 13 sur les
PDF [140 KB] DORS/90-149
Fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC), Décret no 25 sur les
PDF [138 KB] DORS/93-272
Fichiers de renseignements personnels inconsultables (SCRS), Décret no 14 sur les
PDF [138 KB] DORS/92-688
Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise sur des
PDF [148 KB] C.R.C., ch. 763
Financement de Télésat Canada, Décret de remise concernant le
PDF [136 KB] TR/90-117
Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement sur le
PDF [311 KB] DORS/2001-527
Financement des petites entreprises du Canada, Règlement sur le
PDF [299 KB] DORS/99-141
Financement garanti par d’autres recettes, Règlement sur le
PDF [223 KB] DORS/2011-201
Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la
PDF [207 KB] TR/96-120
Fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [143 KB] DORS/80-175
Fixation des prix des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [154 KB] C.R.C., ch. 209
Fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la
PDF [135 KB] C.R.C., ch. 657
Fixation des prix des oeufs du Canada, Règlement antidumping sur la
PDF [132 KB] C.R.C., ch. 654
Fonctionnaires publics, Règlement désignant des
PDF [131 KB] DORS/98-466
Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la
PDF [132 KB] DORS/91-457
Fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund, Décret de remise visant le
PDF [131 KB] TR/2000-16
Fonds commun de placement à court terme, Règlement sur le
PDF [133 KB] DORS/2006-245
Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement sur le
PDF [24 KB] DORS/2000-69
Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement sur le
PDF [146 KB] C.R.C., ch. 1578
Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province de l’Alberta, Décret de remise visant le
PDF [123 KB] TR/2002-61
Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province du Manitoba, Décret de remise visant le
PDF [123 KB] TR/2002-62
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement sur le
PDF [146 KB] DORS/95-257
Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/79-82
Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
PDF [467 KB] C.R.C., ch. 1517
Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
PDF [471 KB] DORS/2009-315
Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le
PDF [477 KB] DORS/2009-317
Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le
PDF [476 KB] DORS/2009-316
Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/92-676
Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/93-23
Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les
PDF [125 KB] DORS/2002-420
Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant les
PDF [144 KB] TR/92-210
Forces étrangères présentes au Canada, Règlement sur les
PDF [180 KB] C.R.C., ch. 1598
Forces hydrauliques de Horseshoe Falls, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/77-664
Forces hydrauliques de Kananaskis Falls, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/77-665
Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement sur les
PDF [81 KB] DORS/97-473
Forces hydrauliques du Canada, Règlement sur les
PDF [449 KB] C.R.C., ch. 1603
Formation des pensionnés, Règlement sur la
PDF [185 KB] C.R.C., ch. 1581
Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la
PDF [183 KB] DORS/94-42
Forme de l’acte d’abandon, Règlement sur la
PDF [143 KB] DORS/85-1084
Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement sur la
PDF [144 KB] DORS/89-547
Formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [190 KB] DORS/2001-390
Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985 sur les
PDF [170 KB] DORS/85-846
Formules utilisées pour les remboursements, Règlement sur les
PDF [133 KB] C.R.C., ch. 591
Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement sur la
PDF [151 KB] DORS/79-538
Fourniture de matériel et de services aux navires étrangers, Décret sur la
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 721
Fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH), Règlement sur la
PDF [147 KB] DORS/91-43
Fournitures de véhicule routier, Décret de remise visant certaines
PDF [139 KB] TR/2001-69
Fourrures d’animaux d’élevage, Règlement désignant comme récolte les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/99-253
Frais à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent, Décret de remise des
PDF [131 KB] TR/2006-77
Frais d’entreposage (1993), Décret de remise de certains
PDF [133 KB] TR/93-80
Frais d’exploration au Canada, Décret de remise sur les
PDF [131 KB] TR/79-73
Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux
PDF [132 KB] DORS/83-461
Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise de 2012 visant les
PDF [140 KB] TR/2012-20
Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise visant les
PDF [138 KB] TR/2009-110
Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988 sur les
PDF [133 KB] DORS/88-464
Frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [149 KB] C.R.C., ch. 274
Frais de service pour le raisin frais de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [148 KB] C.R.C., ch. 198
Frais de service relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [148 KB] C.R.C., ch. 211
Frais des secrétaires parlementaires, Règlement sur les
PDF [132 KB] C.R.C., ch. 1247
Frais frappant le courrier, Règlement sur les
PDF [135 KB] DORS/92-414
Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise visant les
PDF [131 KB] TR/2007-37
Frais payables pour l’expropriation, Règlement sur les
PDF [135 KB] DORS/2000-142
Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains
PDF [131 KB] TR/2011-77
Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains
PDF [131 KB] TR/2009-95
Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les
PDF [133 KB] DORS/2003-207
Frais relatifs aux documents, Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/86-1028
Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [28 KB] DORS/91-34
France sur la sécurité sociale, Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la
PDF [239 KB] TR/81-28
Fromage de l’Ontario, Décret relatif au
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 179
Fruits (2011), Décret de remise sur les
PDF [132 KB] DORS/2011-215
Fruits 2006, Décret de remise sur les
PDF [22 KB] DORS/2006-137
Fruits 2008, Décret de remise sur les
PDF [22 KB] DORS/2008-236
Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret sur les
PDF [141 KB] DORS/79-818
Fruits et légumes 2003, Décret de remise sur les
PDF [23 KB] DORS/2003-357
Fruits et les légumes frais, Règlement sur les
PDF [893 KB] C.R.C., ch. 285
Fruits tendres de l’Ontario, Décret sur les
PDF [139 KB] DORS/79-678
Fumigation des navires, Règlement sur la [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/89-106