Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) (DORS/97-344)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) [12 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) [122 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(sous-alinéa 3b)(i))Attestation de l’exportateur de textiles ou de vêtements non originaires
Je soussigné, exportateur des textiles ou vêtements mentionnés dans le document — facture ou contrat de vente — ci-joint, atteste que ces marchandises sont conformes aux exigences applicables spécifiées à l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B du chapitre C de l’Accord de libre-échange Canada — Chili.
- NOM :
- TITRE :
- ENTREPRISE :
- TÉLÉPHONE :
- TÉLÉCOPIEUR :
Signature de l’exportateurDate
- Date de modification :