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Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (DORS/95-586)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2021-06-09 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LE PILOTAGE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-1192021-06-09
DORS/2020-572020-09-01
DORS/2020-572020-03-25
DORS/2019-672020-01-01
DORS/2019-672019-03-04

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :