Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (DORS/95-586)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-06-09 Versions antérieures
Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/95-586
[Abrogé, DORS/2021-119, art. 1] - 2021-06-09
Enregistrement 1995-12-13
Règlement fixant les tarifs des droits de pilotage payables à l’administration de pilotage de l’Atlantique pour le pilotage dans les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire
C.P. 1995-2095 1995-12-13
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