Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-01-14 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
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Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| 2019, ch. 29 | 2021-06-09 |
| 2019, ch. 29 | 2020-06-04 |
| 2019, ch. 29 | 2020-04-01 |
| 2019, ch. 29 | 2019-08-07 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Pilotage, Règlement général sur le
- Projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides, Arrêté approuvant le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement de l’ [Abrogé]
- Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l’ [Abrogé]
- Circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides, Règlement sur la [Abrogé]
- Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement sur le [Abrogé]
- Pilotage des Grands Lacs, Règlement de [Abrogé]
- Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, Règlement sur le [Abrogé]
- Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur le [Abrogé]
- Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement sur les [Abrogé]
- Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement sur les [Abrogé]
- Tarifs de pilotage du Pacifique, Règlement sur les [Abrogé]
- Zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement sur la [Abrogé]
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