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Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel (DORS/95-39)

Règlement à jour 2020-12-28; dernière modification 2017-09-21 Versions antérieures

ANNEXE(article 2)

  • 1 Volailles vivantes de l’espèce Gallus domesticus (autres que celles destinées à la reproduction, les poussins démarrés et la volaille de réforme), pesant plus de 185 g, qui sont classées dans le numéro tarifaire 0105.94.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 2 Viande et abats comestibles de volaille de l’espèce Gallus domesticus, frais, réfrigérés ou congelés, non découpés (autres que ceux de la volaille de réforme), qui sont classés dans les numéros tarifaires 0207.11.91 ou 0207.12.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 3 Morceaux de viande et abats comestibles de volaille de l’espèce Gallus domesticus, y compris les foies, frais, réfrigérés ou congelés (autres que ceux de volaille de réforme), qui sont classés dans les numéros tarifaires 0207.13.91, 0207.14.21 ou 0207.14.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 4 Graisse non fondue ni autrement extraite de volaille de l’espèce Gallus domesticus, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le numéro tarifaire 0209.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 5 Viande de volaille de l’espèce domestique, salée, en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le no tarifaire 0210.99.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 6 Saucisses et produits similaires de viande, d’abats ou de sang de volaille de l’espèce domestique, et préparations alimentaires à base de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre et ceux à base de volaille de réforme) qui sont classés dans le no tarifaire 1601.00.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 7 Préparations ou conserves de purée de foie de volaille de l’espèce domestique (autres que celles en conserve ou en pots de verre) qui sont classées dans le no tarifaire 1602.20.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 8 Plats cuisinés de volaille de l’espèce Gallus domesticus (autres que les mélanges définis de spécialité et les plats à base de volaille de réforme) qui sont classés dans le no tarifaire 1602.32.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 9 Préparations ou conserves de viande ou d’abats de volaille de l’espèce Gallus domesticus (autres que les plats cuisinés, la volaille de l’espèce Gallus domesticus en conserve ou en pots de verre, les mélanges définis de spécialité et les produits à base de volaille de réforme) qui sont classées dans le no tarifaire 1602.32.93 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 10 Les marchandises classées dans les positions 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes et qui peuvent, autrement, être classées dans l’un ou l’autre des numéros tarifaires visés aux articles 1 à 9 de la présente annexe.

  • DORS/95-398, art. 1 et 2
  • DORS/96-51, art. 1 et 2
  • DORS/97-41, art. 3 et 4
  • DORS/98-69, art. 1 et 2
  • DORS/2002-89, art. 1
  • DORS/2007-189, art. 1
  • DORS/2011-306, art. 1
  • DORS/2017-184, art. 1(F)
 
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