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Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

ANNEXE VII(article 63)

Périodes de fermeture de la pêche des mollusques et crustacés

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Espèce	Eaux	Méthode de pêche	Période de fermeture
1	Ormeau	Tous les sous-secteurs	Plongée	Du 1^er janv. au 31 déc.
2	Clam
	(1) Palourde jaune	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Cueillette manuelle	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Panope du Pacifique	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Plongée	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Fausse-mactre	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Plongée	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Fausse-mactre	(4) Tous les sous-secteurs	(4) Cueillette manuelle	(4) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(5) Quahaug commune	(5) Tous les sous-secteurs	(5) Cueillette manuelle	(5) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(6) Asari	(6) Tous les sous-secteurs	(6) Cueillette manuelle	(6) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(7) Couteau	(7) Tous les sous-secteurs	(7) Cueillette manuelle	(7) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(8) Mye	(8) Tous les sous-secteurs	(8) Cueillette manuelle	(8) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	Copépode	Tous les sous-secteurs	Chalut à plancton	Du 1^er janv. au 31 déc.
4	Crabe
	(1) Dormeur	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Royal doré	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Gracieux	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Royal rouge	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(5) Tourteau rouge du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(6) Des neiges du Pacifique Chionoecetes angulatus	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(7) Des neiges du Pacifique Chionoecetes bairdi	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(8) Des neiges du Pacifique Chionoecetes tanneri	Tous les sous-secteurs	a) Épuisette	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Casier	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	Écrevisse	Tous les sous-secteurs	Casier	Du 1^er janv. au 31 déc.
6	Euphasiacé	Tous les sous-secteurs	Chalut à plancton	Du 1^er janv. au 31 déc.
7	Balane	Tous les sous-secteurs	Cueillette manuelle	Du 1^er janv. au 31 déc.
8	Moule
	(1) Bleue	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Cueillette manuelle ou bêchage manuel	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Commune	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Cueillette manuelle ou bêchage manuel	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
9	Poulpe	Tous les sous-secteurs	a) Plongée	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Casier	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut de fond	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Chalut pélagique	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
10	Pétoncle
	(1) Rose	Tous les sous-secteurs	a) Plongée	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(1) Rose	Tous les sous-secteurs	b) Chalut	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Peigne épineux	Tous les sous-secteurs	a) Plongée	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Peigne épineux	Tous les sous-secteurs	b) Chalut	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Peigne géant du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Plongée	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Peigne géant du Pacifique	Tous les sous-secteurs	b) Chalut	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
11	Holothurie	Tous les sous-secteurs	Plongée	Du 1^er janv. au 31 déc.
12	Oursin
	(1) Vert	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Plongée	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Pourpre	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Plongée	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Rouge	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Plongée	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
13	Crevette
	(1) Des quais	Tous les sous-secteurs	a) Casier	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut à perche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut à panneaux	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) À front rayé	Tous les sous-secteurs	a) Casier	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut à perche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut à panneaux	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Nordique	Tous les sous-secteurs	a) Casier	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut à perche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut à panneaux	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Rose	Tous les sous-secteurs	a) Casier	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut à perche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut à panneaux	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(5) Tachée	Tous les sous-secteurs	a) Casier	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut à perche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut à panneaux	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(6) À flancs rayés	Tous les sous-secteurs	a) Casier	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut à perche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut à panneaux	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
14	Calmar
	(1) Commun	Tous les sous-secteurs	a) Hameçon et ligne	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Bolinche	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Senne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Chalut	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Encornet volant	Tous les sous-secteurs	a) Hameçon et ligne	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Encornet volant	Tous les sous-secteurs	b) Chalut	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Cornet boréal	Tous les sous-secteurs	a) Hameçon et ligne	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Cornet boréal	Tous les sous-secteurs	b) Chalut	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Rouge	Tous les sous-secteurs	a) Hameçon et ligne	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Rouge	Tous les sous-secteurs	b) Chalut	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
15	Toutes les autres espèces de mollusques et crustacés non visés aux articles 1 à 14	Tous les sous-secteurs	a) Plongée	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Filet maillant	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Cueillette manuelle	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Hameçon et ligne	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
			e) Senne	e) Du 1^er janv. au 31 déc.
			f) Casier	f) Du 1^er janv. au 31 déc.
			g) Chalut	g) Du 1^er janv. au 31 déc.

DORS/2003-8, art. 2
DORS/2022-196, art. 38(A)
DORS/2022-196, art. 39(A)
DORS/2022-196, art. 40(F)

Version précédente

Date de modification :: 2024-11-13