Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/92-676)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures
Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
DORS/92-676
[Abrogé, DORS/2009-317, art. 104] - 2009-12-31
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Enregistrement 1992-11-23
Règlement concernant le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
C.P. 1992-2316 1992-11-19
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