Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
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23.05 Toute décision prise au titre des articles 37.8, 37.81 et des paragraphes 37.83(1) et (3) de la Loi et à l’article 23.06 du présent règlement est transmise par écrit au Service et au détenu.
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