Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) (DORS/92-331)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) [40 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) [158 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-03-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :