Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal (DORS/88-484)

a) navires transportant des cargaisons, exportation

b) navires caboteurs transportant des cargaisons

a) chaque inspection

b) rapport d’inspection et certificat

a) si le gardien de port se rend au navire

b) si le capitaine se présente lui-même au bureau du gardien de port

(i) inspection préliminaire

(ii) autorisation

(iii) inspection finale et certificat, la tonne métrique chargée

b) certificat de chargement pour un navire partiellement chargé

c) cargaison de grains complétée de marchandises diverses

d) d’une surface de grains

e) fardage et cloisonnement, par inspection

a) ouverture des écoutilles et inspection de la cargaison importée

b) vérification de la température des cargaisons réfrigérées importées

(i) diverses

(ii) sèches et périssables

(i) inspection de l’assujettissement des cargaisons en cours de chargement, par inspection

(ii) inspection finale et certificat

(i) inspection d’aptitude au chargement

(ii) inspection finale et certificat

(i) inspection d’aptitude au chargement

(ii) inspection finale et certificat

a) à Lanoraie

b) au quai de Contrecoeur

c) à Longue Pointe ou à Pointe-aux-Trembles

a) l’heure pour la première heure ou moins

b) pour chaque heure additionnelle ou fraction d’heure