Règlement sur les biocides (DORS/2024-110)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les biocides (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les biocides [256 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les biocides [488 KB]
Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2025-05-31 Versions antérieures
Modifications corrélatives (suite)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement sur les produits antiparasitaires
85 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Premier anniversaire de l’enregistrement
86 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur au premier anniversaire de son enregistrement.
Note marginale :Cinquième anniversaire de l’enregistrement
(2) Les articles 71 à 75 et 77 à 82 et le paragraphe 85(2) entrent en vigueur au cinquième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.
Détails de la page
- Date de modification :