Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (DORS/2020-214)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-08-08 Versions antérieures
DISPOSITIONS CONNEXES
— DORS/2020-228, art. 2
2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2020-241, art. 2
2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2021-154, art. 3
3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2021-184, art. 7
7 Les articles 3.1 à 3.3 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus, édictés par l’article 2, ne s’appliquent pas aux activités entreprises avant la date d’entrée en vigueur du présent article.
— DORS/2021-184, art. 8
8 Les articles 3.4 et 3.5 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus, édictés par l’article 2, ne s’appliquent pas aux services fournis ni aux marchandises importées, achetées, acquises, expédiées ou faisant autrement l’objet de commerce aux termes d’un contrat conclu avant la date d’entrée en vigueur du présent article.
— DORS/2021-184, art. 9
9 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2021-236, art. 4
4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-49, art. 8
8 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-58, art. 3
3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-75, art. 9
9 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-167, art. 8
8 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-240, art. 3
3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-71, art. 4
4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-178, art. 6
6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2024-60, art. 2
2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2024-167, art. 5
5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Table des matières
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