Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

1 Renseignements ci-après à l’égard de l’installation :

• a) son nom;

• b) son adresse municipale ou, à défaut, une description de son emplacement;

• c) les latitude et longitude de l’entrée principale de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales;

• d) les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de chaque substance qui s’y trouve;

• e) les nom, titre de poste, adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur du responsable et ceux de la personne-ressource et de son suppléant.

2 Si l’avis concerne la cessation des activités, les renseignements suivants :

• a) la date de cessation des activités à l’installation;

• b) pour chaque substance à l’égard de laquelle un avis a été présenté en application du paragraphe 3(1) du règlement :

  • (i) la quantité de la substance qui reste dans l’installation à la date de la présentation de l’avis,

  • (ii) le nombre de systèmes de réservoirs dans lesquels se trouve la substance, qui restent dans l’installation à la date de la présentation de l’avis,

  • (iii) la capacité maximale du plus grand système de réservoirs dans lequel se trouve la substance à la date de la présentation de l’avis;

• c) les mesures prises pour la prévention des urgences environnementales et la préparation à celle-ci, ainsi que les mesures d’intervention et de rétablissement qui seront prises si elle survient, à la suite de la cessation des activités.

3 Si l’avis concerne le transfert de propriété de l’installation, les renseignements suivants :

• a) la date du transfert;

• b) le nom du nouveau propriétaire.