Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

1 Renseignements ci-après à l’égard de l’installation :

• a) son nom;

• b) son adresse municipale ou, à défaut, une description de son emplacement;

• c) les latitude et longitude de l’entrée principale de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales;

• d) les nom, titre de poste, adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur du responsable et ceux de la personne-ressource et de son suppléant.

2 Renseignements ci-après à l’égard du plan d’urgence environnementale :

• a) les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de la substance qu’il vise;

• b) la date de sa mise en vigueur.