Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)
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Règlement à jour 2024-10-02; dernière modification 2019-08-24 Versions antérieures
ANNEXE 4(article 6)Renseignements à fournir dans l’avis de mise en vigueur d’un plan d’urgence environnementale
1 Renseignements ci-après à l’égard de l’installation :
a) son nom;
b) son adresse municipale ou, à défaut, une description de son emplacement;
c) les latitude et longitude de l’entrée principale de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales;
d) les nom, titre de poste, adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur du responsable et ceux de la personne-ressource et de son suppléant.
2 Renseignements ci-après à l’égard du plan d’urgence environnementale :
a) les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de la substance qu’il vise;
b) la date de sa mise en vigueur.
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