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Décret retirant certains billets (DORS/2019-146)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

Décret retirant certains billets

DORS/2019-146

LOI SUR LA MONNAIE

Enregistrement 2019-05-22

Décret retirant certains billets

C.P. 2019-572 2019-05-21

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 9(1)b)Note de bas de page a de la Loi sur la monnaieNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret retirant certains billets, ci-après.

Note marginale :Billets retirés

 Les billets émis en vertu de la Loi sur la Banque du Canada dans les coupures ci-après sont retirés :

  • a) un dollar;

  • b) deux dollars;

  • c) vingt-cinq dollars;

  • d) cinq cents dollars;

  • e) mille dollars.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

 
Date de modification :