Décret retirant certains billets (DORS/2019-146)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret retirant certains billets (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret retirant certains billets [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret retirant certains billets [88 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA MONNAIE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :