DORS/2019-14620195

22

20211

11

LOI SUR LA MONNAIEDécret retirant certains billetsC.P.2019-57220195

21

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 9(1)b)a de la Loi sur la monnaieb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret retirant certains billets, ci-après.aL.C. 2018, ch. 12, art. 230bL.R., ch. C-52

Billets retirés1Les billets émis en vertu de la Loi sur la Banque du Canada dans les coupures ci-après sont retirés :a)un dollar;b)deux dollars;c)vingt-cinq dollars;d)cinq cents dollars;e)mille dollars.

Entrée en vigueur2Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2021.