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Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (DORS/2017-9)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2018-04-01 Versions antérieures

ANNEXE 3(alinéa 1d), paragraphes 2(1), (5) et (6), alinéa 3c), article 4 et paragraphe 7(3))

Droits relatifs à d’autres demandes à l’égard d’un produit antiparasitaire

Colonne 1Colonne 2
ArticleType de demandeDroits ($)
1

  • a) Autorisation de recherche liée aux grandes cultures autre que l’autorisation de recherche visée aux alinéas c) et d)

5 080

  • b) Autorisation de recherche liée aux cultures à usage limité autre que l’autorisation de recherche visée aux alinéas c) et d)

5 080

  • c) Autorisation de recherche liée aux agents microbiens, écomones et toute substance visée au sous-alinéa 1d)(ii) du présent règlement

1 217

  • d) Autorisation de recherche liée aux cultures en serre et utilisations non agricoles

1217
2Avis de recherche247
3

  • a) Homologation d’un principe actif utilisé dans un produit antiparasitaire fabriqué uniquement à des fins d’exportation

7 827

  • b) Modification de l’homologation d’un principe actif utilisé dans un produit antiparasitaire fabriqué uniquement à des fins d’exportation

1 133
4

  • a) Fixation d’une limite maximale de résidus pour un produit antiparasitaire n’ayant pas fait l’objet d’un examen

125 461

  • b) Fixation d’une limite maximale de résidus pour une utilisation non homologuée d’un produit antiparasitaire ayant déjà fait l’objet d’un examen

15 838

Table des matières

 

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