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Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (DORS/2017-9)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-04-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphes 2(1) et (2), alinéas 3b) et c), article 4 et paragraphe 8(1))

Droits relatifs à une demande visant l’homologation ou la modification de l’homologation d’un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone

Colonne 1Colonne 2
ArticleÉlément d’une demandeDroits ($)
1Propriétés chimiques du produit — principe actif4 873
2Propriétés chimiques du produit — préparation commerciale ou concentré de fabrication2 713
3

  • a) Données toxicologiques accompagnant la demande d’homologation d’un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe

75 807

  • b) Données toxicologiques accompagnant la demande d’homologation d’un produit antiparasitaire qui contient un principe actif homologué ou la demande de modification d’une telle homologation

15 830

  • c) Données toxicologiques — études sur la toxicité aiguë seulement

2 954
4

  • a) Données d’exposition accompagnant la demande d’homologation d’un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe

17 498

  • b) Données sur l’exposition accompagnant une demande qui requiert une nouvelle évaluation des risques afin de modifier l’homologation d’un produit antiparasitaire ou d’homologuer un produit antiparasitaire contenant un principe actif homologué

5 758

  • c) Données sur l’exposition — autre

5 214
5Données sur le métabolisme28 943
6Données sur les résidus15 838
7

  • a) Données sur le devenir d’un produit antiparasitaire dans l’environnement accompagnant la demande d’homologation d’un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe

42 685

  • b) Données sur le devenir d’un produit antiparasitaire dans l’environnement accompagnant une demande qui requiert une nouvelle évaluation des risques afin de modifier l’homologation de ce produit ou d’homologuer un produit antiparasitaire contenant un principe actif homologué

23 637

  • c) Données sur le devenir d’un produit antiparasitaire dans l’environnement — autre

11 546
8

  • a) Données sur l’écotoxicologie accompagnant la demande d’homologation d’un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe

37 277

  • b) Données sur l’écotoxicologie accompagnant une demande qui requiert une nouvelle évaluation des risques afin de modifier l’homologation d’un produit antiparasitaire ou d’homologuer un produit antiparasitaire contenant un principe actif homologué

23 690

  • c) Données sur l’écotoxicologie — autre

2 465
9Données sur la valeur et l’efficacité d’un produit antiparasitaire906
10Repérage des données soumises à des droits d’utilisation2 162

Table des matières

 

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