Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (DORS/2017-9)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires [51 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires [201 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-04-01 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :