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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (DORS/2014-69)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2021-01-30 Versions antérieures

ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 8(1)c))Division des terres du Nunavut

  • Note marginale :Système de référence géodésique nord-américain de 1927

    1 Toutes les latitudes et longitudes précisées dans la présente annexe se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1927 (NAD27).

  • Note marginale :Sud du 70e parallèle de latitude

    • 2 (1) Des étendues quadrillées, dont la totalité ou la plus grande partie est située au sud du 70e parallèle de latitude, sont délimitées à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude de la série 50°00′00″, 50°15′00″, 50°30′00″, cette série pouvant être prolongée au besoin, et au nord et au sud par des géodésiques joignant les pointes d’intersection des limites est et ouest avec les parallèles successifs de latitude de la série 40°00′00″, 40°10′00″, 40°20′00″, cette série pouvant être prolongée au besoin.

    • Note marginale :Nord du 70e parallèle de latitude

      (2) Des étendues quadrillées, dont la totalité est située au nord du 70e parallèle de latitude, sont délimitées à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude de la série 50°00′00″, 50°30′00″, 51°00′00″, cette série pouvant être prolongée au besoin, et au nord et au sud par des géodésiques joignant les pointes d’intersection des limites est et ouest avec les parallèles successifs de latitude de la série 70°00′00″, 70°10′00″, 70°20′00″, cette série pouvant être prolongée au besoin.

    • Note marginale :Limite sud — étendue quadrillée au nord du 70e parallèle de latitude

      (3) Malgré le paragraphe (2), toute étendue quadrillée dont l’angle nord-est a une latitude de 70°10′00″ est délimitée au sud par les limites nord des deux étendues quadrillées qui en sont situées immédiatement au sud.

    • Note marginale :Latitude et longitude

      (4) Chaque étendue quadrillée est désignée par la latitude et la longitude de son angle nord-est.

  • Note marginale :Sections

    • 3 (1) Toute étendue quadrillée est subdivisée en sections.

    • Note marginale :Méridiens

      (2) Chaque section est délimitée à l’est et à l’ouest par des méridiens échelonnés :

      • a) dans le cas d’une section comprise dans une étendue quadrillée dont la totalité ou la plus grande partie est située au sud du 60e parallèle de latitude ou entre le 70e et le 75e parallèle de latitude, selon des intervalles équivalant au dixième de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de l’étendue quadrillée;

      • b) dans le cas d’une section comprise dans une étendue quadrillée dont la totalité ou la plus grande partie est située entre le 60e et le 68e parallèle de latitude ou entre le 75e et le 78e parallèle de latitude, selon des intervalles équivalant au huitième de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de l’étendue quadrillée;

      • c) dans le cas d’une section comprise dans une étendue quadrillée dont la totalité ou la plus grande partie est située entre le 68e et le 70e parallèle de latitude ou entre le 78e et le 85e parallèle de latitude, selon des intervalles équivalant au sixième de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de l’étendue quadrillée.

    • Note marginale :Limites des sections

      (3) Chaque section est délimitée au nord et au sud par les géodésiques joignant les pointes d’intersection des limites est et ouest de l’étendue quadrillée, échelonnées selon des intervalles équivalant au dixième de la longueur de ces limites.

    • Note marginale :Limite sud — sections les plus au sud

      (4) Malgré le paragraphe (3), toute section située dans la rangée la plus au sud de chaque étendue quadrillée dont l’angle nord-est a une latitude de 70°10′00″ est délimitée au sud par la limite sud de l’étendue quadrillée.

    • Note marginale :Désignation numérique

      (5) Chaque section est désignée par le chiffre qui y correspond selon celui des diagrammes ci-après qui s’applique :

      • a) dans le cas d’une étendue quadrillée décrite à l’alinéa (2)a) :

        100908070605040302010
        49
        48
        47
        46
        9585756555453525155
        44
        43
        42
        9181716151413121111
      • b) dans le cas d’une étendue quadrillée décrite à l’alinéa (2)b) :

        8070605040302010
        39
        38
        37
        36
        756555453525155
        34
        33
        32
        716151413121111
      • c) dans le cas d’une étendue quadrillée décrite à l’alinéa (2)c) :

        605040302010
        29
        28
        27
        26
        55453525155
        24
        23
        22
        51413121111
  • Note marginale :Unités

    • 4 (1) Chaque section est subdivisée en unités.

    • Note marginale :Limites est et ouest

      (2) Chaque unité est délimitée à l’est et à l’ouest par des méridiens échelonnés selon des intervalles équivalant au quart de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de la section.

    • Note marginale :Limites nord et sud

      (3) Chaque unité est délimitée au nord et au sud par les géodésiques joignant les pointes d’intersection des limites est et ouest de l’étendue quadrillée, échelonnées selon des intervalles équivalant au quarantième de la longueur de ces limites.

    • Note marginale :Limite sud — unités les plus au sud

      (4) Malgré le paragraphe (3), toute unité située dans la rangée la plus au sud d’une section visée au paragraphe 3(4) est délimitée au sud par la limite sud de la section.

    • Note marginale :Désignation alphabétique

      (5) Chaque unité est désignée par la lettre qui y correspond selon le diagramme suivant :

      MNOP
      LKJI
      EFGH
      DCBA
 
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