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Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)

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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-11-08 Versions antérieures

ANNEXE(alinéas 3a), 8(5)a), 9a) et b), paragraphe 12(1) et sous-alinéas 12(2)b)(ii), 14(1)a)(ii) et b)(ii))

Quantité totale maximale de mercure dans certains produits

Article	Catégorie de produits	Quantité totale maximale de mercure dans le produit	Date limite
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Amalgame dentaire	Aucune limite	Aucune
2	Lampe fluorescente compacte pour éclairage général :
	a) ≤ 25 watts	4 mg par lampe	Aucune
	b) > 25 watts	5 mg par lampe	Aucune
3	Lampe fluorescente rectiligne pour éclairage général :
	a) T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures)	3 mg par lampe	Aucune
	b) T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures)	4 mg par lampe	Aucune
	c) T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)	5 mg par lampe	Aucune
	d) T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)	5 mg par lampe	Aucune
	e) T12, 4 pieds et moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches	10 mg par lampe	Aucune
	f) T12, 8 pieds, à allumage instantané et à culot à une broche	15 mg par lampe	Aucune
4	Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général, y compris lampe fluorescente circulaire ou carrée	15 mg par lampe	Aucune
5	Lampe fluorescente par induction pour éclairage général	15 mg par lampe	Aucune
6	Lampe à vapeur de mercure pour éclairage général :
	a) ≤ 250 watts	40 mg par lampe	31 décembre 2017
	b) > 250 watts et ≤ 400 watts	75 mg par lampe	31 décembre 2017
	c) > 400 watts et ≤ 1000 watts	250 mg par lampe	31 décembre 2017
7	Lampe à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général	40 mg par lampe à arc	Aucune
8	Lampe aux halogénures métalliques pour éclairage général
	a) ≤ 300 watts	40 mg par lampe	Aucune
	b) > 300 watts et ≤ 500 watts	75 mg par lampe	Aucune
	c) > 500 watts et ≤ 700 watts	85 mg par lampe	Aucune
	d) > 700 watts et ≤ 1000 watts	250 mg par lampe	Aucune
9	Lampe pour phare d’automobile	10 mg par lampe	Aucune
10	Lampe fluorescente à cathode froide :
	a) au plus 1,5 m de longueur	10 mg par lampe	Aucune
	b) plus de 1,5 m de longueur	13 mg par lampe	Aucune
11	Lampe fluorescente à électrode externe :
	a) au plus 1,5 m de longueur	5 mg par lampe	Aucune
	b) plus de 1,5 m de longueur	13 mg par lampe	Aucune
12	Tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche	100 mg par 2,44 m (8 pieds)	Aucune
13	Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche	100 mg par électrode	Aucune
14	Lampes fluorescente et à décharge, autres que celles mentionnées aux articles 2 à 13	Aucune limite	Aucune
15	Ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision, commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance	20 mg par pont, commutateur ou relais	Aucune
16	Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques	Aucune limite	Aucune
17	Thermomètre ou autre instrument scientifique dont l’utilisation est exigée par une norme ASTM International	Aucune limite	Aucune
18	Instrument scientifique utilisée pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments utilisés à des fins de recherches scientifiques	Aucune limite	Aucune
19	Étalon analytique de laboratoire ou matériau de référence	Aucune limite	Aucune
20	Instrument scientifique utilisée comme référence lors d’études de validation clinique	Aucune limite	Aucune
21	Instrument scientifique pour mesurer la quantité de mercure dans l’environnement	Aucune limite	Aucune
22	Détecteur lumineux par radiation	Aucune limite	Aucune
23	Détecteur lumineux par infrarouge	Aucune limite	Aucune
24	Électrode de référence à faible chlorure de mercure	Aucune limite	Aucune
25	Électrode de référence à faible sulfate de mercure	Aucune limite	Aucune
26	Électrode de référence à faible oxyde de mercure	Aucune limite	Aucune
27	Film photographique pour usage industriel, professionnel et commercial	Aucune limite	Aucune
28	Papier photographique pour usage industriel, professionnel et commercial	Aucune limite	Aucune
29	Résines adhésives et composites utilisées par l’industrie aérospatiale	2 % par poids	Aucune
30	Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane	Aucune limite	Aucune
31	Pile bouton	25 mg par pile	31 décembre 2015
32	Instrument médical destiné à demeurer dans le corps pendant au moins trente jours consécutifs	Aucune limite	31 décembre 2019
33	Méthodes et réactifs de diagnostic in vitro	Aucune limite	31 décembre 2019
34	Pièce de rechange (voir note) d’un produit qui contenait la pièce : a) avant l’entrée en vigueur du présent règlement; b) au moment de sa fabrication ou de son importation, si la fabrication ou l’importation du produit est autorisée par le présent règlement	Aucune limite	Aucune

Note : Pièce de rechange s’entend d’une pièce qui est requise pour le fonctionnement d’un produit et qui ne peut être remplacée par une autre pièce sans mercure ou par un produit mentionné à l’annexe.

Date de modification :: 2024-11-13