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Règlement sur les eaux du Nunavut (DORS/2013-69)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE 1(article 1 et alinéa 12(1)b))

Classification des entreprises

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’entrepriseDescription de l’entreprise
1IndustrielleFabrication, essais hydrauliques, exploitation des carrières et débourbage du gravier, exploration du pétrole et du gaz, production, traitement, raffinage et entreposage du pétrole, des produits pétroliers et du gaz, circuits de refroidissement, transformation des aliments, tanneries, fusion ou raffinage des minéraux, finissage des métaux, remise en état des lieux d’une entreprise industrielle et toute autre activité industrielle
2Exploitation minièreExploration ou prospection — y compris l’échantillonnage en vrac — de minéraux sauf le pétrole et le gaz, exploitation d’une mine, traitement de minéraux sauf le pétrole et le gaz, remise en état du site d’une mine et toute activité minière autre qu’une activité industrielle visée à la colonne 2 de l’article 1
3MunicipaleRéseau municipal d’adduction d’eau ou d’évacuation des déchets
4Production d’électricitéProduction autorisée d’électricité hydro-électrique, géothermique ou nucléaire  :
  • a) Classe 0

d’au plus 150 kW par jour
  • b) Classe 1

supérieure à 150 kW mais inférieure à 5 000 kW par jour
  • c) Classe 2

de 5 000 kW par jour ou plus mais inférieure à 10 000 kW par jour
  • d) Classe 3

de 10 000 kW par jour ou plus mais inférieure à 20 000 kW par jour
  • e) Classe 4

de 20 000 kW par jour ou plus mais inférieure à 50 000 kW par jour
  • f) Classe 5

de 50 000 kW par jour ou plus mais inférieure à 100 000 kW par jour
  • g) Classe 6

de 100 000 kW par jour ou plus
5AgricoleArrosage des cultures ou approvisionnement des bestiaux en eau
6ConservationOuvrage de conservation, de protection ou d’amélioration de l’environnement naturel
7RécréativeAménagement récréatif commercial ou public incluant un camp ou gîte touristique
8AutreProjet de recherche ainsi que toute entreprise autre que celles visées aux articles 1 à 7
 
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