Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
ANNEXE(articles 2 et 3, paragraphe 4(1), alinéas 4(2)c) et d) 5(1)a) et b) et paragraphes 11(1) et 12(1))
Produits de finition automobile et concentrations maximales en COV
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Catégories de produit et description | Concentration maximale en COV (g/L) | |
| REVÊTEMENTS | ||
| 1 | Apprêt surfaçant Revêtement conçu pour être appliqué afin de fournir une résistance à la corrosion ou de faciliter l’adhésion des revêtements subséquents ou de remplir les imperfections de la surface. Les promoteurs d’adhérence ne sont pas compris dans cette catégorie. | 250 |
| 2 | Apprêt d’impression Revêtement conçu pour être appliqué avant un autre revêtement afin d’uniformiser la couleur ou d’empêcher ce dernier de pénétrer au travers des couches sous-jacentes. | 340 |
| 3 | Apprêt réactif Revêtement contenant au moins 0,5 % d’acide en poids et au plus 16 % de solides en poids, qui est conçu pour être appliqué directement sur des surfaces métalliques nues afin de fournir une résistance à la corrosion et de faciliter l’adhésion des revêtements subséquents. | 660 |
| 4 | Promoteur d’adhérence Revêtement conçu pour être appliqué sur des surfaces de plastique nues afin de faciliter l’adhésion des revêtements subséquents. | 840 |
| 5 | Revêtement de couleur Revêtement pigmenté conçu pour être appliqué sur un apprêt ou un promoteur d’adhérence qui nécessite l’application subséquente d’un revêtement transparent. Cette catégorie comprend les revêtements de couleur à reflets métalliques ou irisés. | 420 |
| 6 | Revêtement de fini uniforme Revêtement conçu pour être appliqué sur une zone de réparation afin de faire correspondre le fini de celle-ci à celui du reste de la surface. | 540 |
| 7 | Revêtement de plateau de camionnette Revêtement conçu pour protéger un plateau de camionnette de toute abrasion de surface. Les revêtements de couleur, les revêtements multicolores et les revêtements à appliquer en une seule étape ne sont pas compris dans les revêtements de plateau de camionnette. | 310 |
| 8 | Revêtement de protection temporaire Revêtement conçu pour protéger temporairement certains endroits d’une surpulvérisation ou d’un dommage mécanique. | 60 |
| 9 | Revêtement de soubassement de carrosserie Revêtement conçu pour être appliqué sur les passages de roue, à l’intérieur des panneaux de porte ou des ailes, sur la face inférieure du coffre ou du capot ou sous la caisse du véhicule automobile. | 430 |
| 10 | Revêtement en une seule étape Revêtement pigmenté conçu pour être appliqué sans revêtement transparent subséquent, y compris les revêtements en une seule étape à reflets métalliques ou irisés. | 420 |
| 11 | Revêtement multicolore Revêtement dont le feuil sec affiche plus d’une couleur après une seule application qui cache les défauts de surface, et qui est conçu pour être appliqué sur un apprêt ou un promoteur d’adhérence. Cette catégorie comprend les revêtements multicolores à reflets métalliques ou irisés. | 680 |
| 12 | Revêtement transparent Revêtement qui ne contient pas de pigment et qui est conçu pour être appliqué sur tout autre revêtement. | 250 |
| 13 | Tout autre revêtement Tout revêtement qui ne figure pas expressément dans la présente annexe. | 250 |
| NETTOYANTS DE SURFACE | ||
| 14 | Les nettoyants de surface | 50 |
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