Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) (DORS/2001-65)
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ANNEXE 5(article 1)Terre-Neuve-et-Labrador
- 1Livres imprimés ou leur mise à jour.
- 2Enregistrements sonores qui consistent, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.
- 3Versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion.
- 4Biens mixtes.
- DORS/2017-274, art. 2
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