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Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures

Étiquetage et affichage (suite)

Affichage frivole de panneaux

 Il est interdit à quiconque d’afficher un panneau signalant la présence de rayonnement, d’une substance nucléaire ou d’équipement réglementé là où il ne s’en trouve pas.

Document à tenir par le titulaire de permis

 Le titulaire de permis tient un document contenant les nom et catégorie d’emploi de chaque travailleur du secteur nucléaire.

Disposition transitoire

 Durant la période précédant le début de la première période de dosimétrie d’un an :

  • a) période de dosimétrie d’un an s’entend de la période commençant le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 décembre 2000;

  • b) une limite de dose efficace prévue au présent règlement pour une période de dosimétrie d’un an est égale au produit de la limite de dose applicable par le rapport entre le nombre de jours compris dans la période et 365.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.

 
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