Règlement sur les référendums des Indiens (C.R.C., ch. 957)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les référendums des Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les référendums des Indiens [53 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les référendums des Indiens [269 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2013-03-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :