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Règlement sur la protection des pêches côtières (C.R.C., ch. 413)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

ANNEXE III(article 19.1)

PART I/PARTIE I

Fanion, contenant des spécifications, ayant la forme d’un triangle de côté pointant vers la droite. Sur le côté gauche du fanion apparaît une feuille d’érable blanche sur un fond noir. Le côté droit a un fond blanc et contient un saumon qui est présenté sur un filet en mailles dorées, sur un fond vert. Le filet est entouré d’une corde dorée et de quatre feuilles d’érable dorées, une sur chaque côté. En dessous, se trouve une banderole verte avec bordure or portant l’inscription “Canada” en lettres dorées; le tout est surmonté de la couronne royale.

PART II/PARTIE II

Armoiries avec des spécifications. La partie principale est un saumon qui est présenté sur un filet en mailles dorées, sur un fond vert. Le filet est entouré d’une corde dorée et de quatre feuilles d’érable dorées, rune sur chaque côté. En dessous, se trouve une banderole verte avec bordure or portant l’inscription “Canada” en lettres dorées; le tout est surmonté de la couronne royale.
  • DORS/80-186, art. 8
  • DORS/83-264, art. 3

Table des matières

 

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