Loi sur la preuve au Canada (L.R.C. (1985), ch. C-5)
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Note marginale :Identification de l’accusé
6.1 Il est entendu qu’un témoin peut témoigner quant à l’identité d’un accusé en se fondant sur sa perception sensorielle — visuelle ou autre.
- 1998, ch. 9, art. 1
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