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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe (L.C. 1986, ch. 27)

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Loi à jour 2024-05-01; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

— 2019, ch. 29, par. 373(3)
- - Autres mentions du ministre
    (3) Sauf indication contraire du contexte, aux articles 12 et 13 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, le mot « ministre » vaut mention du ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Date de modification :: 2024-05-13