Loi sur l’Office national de l’énergie (L.R.C. (1985), ch. N-7)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement de
- Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de
- Obligations financières relatives aux pipelines, Règlement sur les
- Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’
- Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), Règlement de l’
- Office national de l’énergie sur la signification, Règlement de l’
- Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’
- Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’
- Pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), Règles de
- Procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, Règles de 1986 sur la
- Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la
- Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement sur le
- Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de la
- Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), Règlement de la
- Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de la
- Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de la
- Renseignements relatifs aux droits, Règlement sur les
- Sanctions administratives pécuniaires (Régie canadienne de l’énergie), Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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