Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines [184 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines [400 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-01-14 Versions antérieures
ANNEXE 5(paragraphe 3(1), articles 8 et 10 et paragraphes 12(2) et 71(1))Agents pathogènes humains et toxines interdits
PARTIE 1
Toxines
PARTIE 2
Agents pathogènes humains
Virus de la variole
Variola virus
- Date de modification :