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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)

Loi à jour 2024-02-06; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures

PARTIE 16Modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

 [Modifications]

PARTIE 17Abrogations et entrée en vigueur

Abrogations

 [Modification]

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

  • Note de bas de page * (1) Les dispositions de la présente loi, à l’exception des articles 319 et 322 à 332, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

  • Note marginale :Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes

    (2) Les articles 325 à 330 entrent en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la sanction de la présente loi.

    • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 319, 322 à 324, 331 et 332 en vigueur à la sanction le 1er novembre 2001; articles 325 à 330 en vigueur le 30 janvier 2002; articles 1 à 270, paragraphes 271(1) et (3) et articles 272 à 318, 321 et 333 en vigueur le 1er juillet 2007, voir TR/2007-65; paragraphe 271(2) et article 320 abrogés avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

 

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