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Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 (L.C. 2023, ch. 4)

Texte complet :  

Sanctionnée le 2023-03-30

ANNEXE 1.6

D’après le Budget principal des dépenses 2023-2024, la somme accordée est de 4 042 639 040 $, soit les dix douzièmes du total des montants des postes de ce budget, figurant à la présente annexe.

Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et fins auxquelles elles sont accordées.

No du créditPostesMontant figurant dans le Budget principal des dépenses ($)Crédit provisoire accordé par la présente loi ($)
  • MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD

    Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs

10

–   Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

–   Contributions

4 851 166 848

4 042 639 040

4 851 166 8484 042 639 040
 

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