Loi de crédits no 1 pour 2016-2017 (L.C. 2016, ch. 2)
Texte complet :
Sanctionnée le 2016-03-24
ANNEXE 1.6
D’après le Budget principal des dépenses de 2016-2017, la somme accordée est de 1 052 242 466,25 $, soit les cinq douzièmes du total des montants des postes, figurant à la fois dans ce budget et à la présente annexe.
Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 et fins auxquelles elles sont accordées.
| No du crédit | Postes | Montant figurant dans le Budget principal des dépenses ($) | Crédit provisoire accordé par la présente loi ($) |
|---|---|---|---|
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | |||
1 | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice pour la vente de produits, les services d’inspection et la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 333 171 729 | 138 821 553,75 |
AGENCE SPATIALE CANADIENNE | |||
5 | Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital | 192 112 456 | 80 046 856,67 |
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT | |||
1 | Bibliothèque du Parlement – Dépenses du Programme, y compris l’autorisation de dépenser les recettes produites durant l’exercice provenant des activités de la Bibliothèque du Parlement | 37 899 035 | 15 791 264,58 |
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | |||
10 | Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services | 1 152 355 205 | 480 148 002,08 |
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX | |||
1 | Commission des champs de bataille nationaux – Dépenses du Programme | 6 461 761 | 2 692 400,42 |
INDUSTRIE | |||
10 | Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 723 984 677 | 301 660 282,08 |
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | |||
1 | Paiements à la Société du Centre national des Arts à l’égard des dépenses de fonctionnement | 79 397 056 | 33 082 106,67 |
2 525 381 919 | 1 052 242 466,25 |
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