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Loi de crédits no 1 pour 2016-2017 (L.C. 2016, ch. 2)

Sanctionnée le 2016-03-24

ANNEXE 1.2

D’après le Budget principal des dépenses de 2016-2017, la somme accordée est de 51 517 939,50 $, soit les neuf douzièmes du montant du poste, figurant à la fois dans ce budget et à la présente annexe.

Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 et fins auxquelles elles sont accordées.

No du créditPostesMontant figurant dans le Budget principal des dépenses ($)Crédit provisoire accordé par la présente loi ($)

BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA

5

Bureau de l’infrastructure du Canada – Dépenses en capital

68 690 586

51 517 939,50

68 690 586

51 517 939,50

 

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