Loi de crédits no 1 pour 2016-2017 (L.C. 2016, ch. 2)
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Sanctionnée le 2016-03-24
ANNEXE 1.2
D’après le Budget principal des dépenses de 2016-2017, la somme accordée est de 51 517 939,50 $, soit les neuf douzièmes du montant du poste, figurant à la fois dans ce budget et à la présente annexe.
Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 et fins auxquelles elles sont accordées.
| No du crédit | Postes | Montant figurant dans le Budget principal des dépenses ($) | Crédit provisoire accordé par la présente loi ($) |
|---|---|---|---|
BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA | |||
5 | Bureau de l’infrastructure du Canada – Dépenses en capital | 68 690 586 | 51 517 939,50 |
68 690 586 | 51 517 939,50 |
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