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Loi de crédits no 1 pour 2016-2017 (L.C. 2016, ch. 2)

Texte complet :  

Sanctionnée le 2016-03-24

ANNEXE 1.4

D’après le Budget principal des dépenses de 2016-2017, la somme accordée est de 1 239 132 300,58 $, soit les sept douzièmes du total des montants des postes, figurant à la fois dans ce budget et à la présente annexe.

Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 et fins auxquelles elles sont accordées.

No du créditPostesMontant figurant dans le Budget principal des dépenses ($)Crédit provisoire accordé par la présente loi ($)

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

10

Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

206 779 000

120 621 083,33

CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

1

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du Programme

3 969 600

2 315 600

COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

1

Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

38 686 934

22 567 378,17

CONSEIL DES ARTS DU CANADA

1

Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l’article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de cette loi

182 347 387

106 369 309,08

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

5

Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

1 692 443 880

987 258 930

2 124 226 801

1 239 132 300,58

 

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