Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée (C.R.C., ch. 448)
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Règlement à jour 2024-11-26
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
C.R.C., ch. 448
LOI SUR L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DE BIENS CULTURELS
Décret établissant la nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée.
Champ d’application
2 Le présent décret ne vise que les objets qui ont cinquante ans ou plus et dont l’auteur est décédé.
- DORS/86-329, art. 1
- DORS/2005-260, art. 1
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