Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) (TR/99-60)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) [88 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité des lots 1-22 et des lots 25-28, bloc 1 dans l’ancienne localité de Port Radium dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 39359 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est versée aux dossiers du Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 61.
- Date de modification :